Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le Fonds en fiducie pour l’environnement (FFE) fournit une aide financière à des projets de nature pragmatique, donnant des résultats tangibles et mesurables, qui visent à protéger, à sauvegarder et à améliorer le milieu naturel de la province.

Admissibilité

Les groupes communautaires, les municipalités du Nouveau-Brunswick, les Premières Nations, les organismes sans but lucratif de la province et les établissements qui encouragent le développement durable peuvent présenter une demande au FFE.

Pour être étudiées en vue de l’octroi d’une aide financière, les propositions doivent être admissibles dans au moins une des six catégories suivantes : protection, restauration, développement durable, conservation, sensibilisation ou embellissement. D’autres renseignements se trouvent sur la page Admissibilité et critères du FFE.

Description

Le personnel du Ministère étudiera les demandes pour s’assurer qu’elles respectent les critères du programme. Pendant cette première évaluation, il se peut que l’on communiquer avec les requérants pour obtenir des précisions ou d’autres renseignements. Le Comité consultatif du FFE examinera ensuite toutes les demandes et présentera des recommandations au ministre. Une fois les projets approuvés, le ministre annoncera les subventions accordées par le FFE. Les projets retenus seront également affichés sur le site Web du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.

Les subventions du FFE peuvent servir à rembourser les coûts réels, jusqu’à concurrence du montant approuvé pour les dépenses admissibles du projet. Les lettres d’offre envoyées aux requérants dont la demande a été retenue donnent des informations sur les dépenses admissibles, les modalités de remboursement, les délais à respecter et d’autres critères du programme. Une fois signé par les deux parties, ce document constitue une entente contractuelle entre le promoteur retenu et le Ministère.

Les subventions s’appliquent aux dépenses engagées pendant l’exercice financier (du 1er avril au 31 mars) au cours duquel elles ont été annoncées.

La période de présentation des demandes est ouverte en général du 1er au 30 novembre chaque année.