Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le Registre corporatif regroupe les corporations et les organisations à but non lucratif ayant leur siège social au Nouveau-Brunswick et enregistre les partenariats et les raisons sociales des entreprises individuelles et des sociétés en nom collectif. De plus, les corporations et les entreprises extra-provinciales qui font affaire au Nouveau-Brunswick doivent normalement s’enregistrer auprès du Registre corporatif. Le Registre corporatif fournit au public de l’information à jour sur les corporations commerciales et à but non lucratif, et sur les entités commerciales non constituées.

Admissibilité

Public

Description

Il s'agit d'un produit offert par Services Nouveau Brunswick moyennant des droits d'utilisation. On peut y accéder par le biais d'une recherche Internet par transaction avec carte de crédit, d'une recherche par demande d'information par téléphone avec carte de crédit, ou de recherches Internet illimités à titre d'abonné.

Les entreprises et autres abonnés ont accès à l'information à leur sujet que contient le registre en ligne. Ils n'ont qu'à entrer leur numéro de compte d'entreprise du Nouveau Brunswick dans l'écran de recherche disponible. Ce numéro à 15 chiffres unique est attribué à toute entreprise ou abonné par le gouvernement du Nouveau Brunswick, de concert avec l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Recherche 
  recherche Internet par transaction avec carte de crédit3,00
  Recherche par demande d'information par téléphone avec carte de crédit5,00
  Recherches Internet illimités à titre d'abonné - par mois50,00