Communiqué

FREDERICTON (GNB) – Le Comité d’administration de l’Assemblée législative, un comité multipartite de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, a nommé un comité indépendant composé de deux personnes pour réviser les traitements et les avantages des députés que prévoit la Loi sur l’Assemblée législative et pour formuler des recommandations à cet égard.

Le comité révisera notamment les indemnités additionnelles versées aux titulaires de fonction parlementaire, ainsi que les traitements et les avantages des députés qui se sont vu confier des responsabilités en vertu de la Loi sur le Conseil exécutif.

Le comité, qui est composé de la juge à la retraite Margaret Larlee et de l’avocat G. Robert Basque, examinera aussi le fondement des rajustements futurs de la rémunération, de l’indemnité annuelle de bureau de circonscription accordée à chaque député afin de couvrir le loyer, le salaire de l’adjoint et les frais de bureau, ainsi que de l’indemnité quotidienne et de l’indemnité transitoire.

Afin de déterminer s’il est maintenant approprié de rajuster le montant des traitements fixés en 2007 ainsi que les indemnités faisant l’objet de la révision, le comité sollicite l’avis de la population. Les personnes ou les organismes qui désirent faire des observations ont jusqu’au vendredi 10 juin 2022 pour faire parvenir leurs commentaires par écrit au Bureau du greffier de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, à l’adresse suivante : C. P. 6000, Fredericton (N.-B.), E3B 5H1; par téléphone au 506-453-2506; ou par courriel à [email protected].

Mme Larlee a été la première femme nommée juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, poste qu’elle a occupé de 1998 jusqu’à sa retraite en 2019. Elle a été admise au barreau en 1974 et elle a passé les 11 années suivantes à exercer le droit dans un cabinet privé et pour le gouvernement provincial. En 1985, Mme Larlee a également été la première femme nommée juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick. Mme Larlee a été coprésidente de la Commission sur la délimitation des circonscriptions électorales du Nouveau-Brunswick en 2006, et elle a joué un rôle actif au sein du chapitre canadien de l’Association internationale des femmes juges.

Me Basque est un avocat spécialisé en droit administratif ainsi qu’en droit de l’emploi et du travail, et il est associé au sein du cabinet Forbes Roth Basque, à Moncton. Il a été admis au barreau en 1981 et nommé conseiller de la reine en 2001. Pendant sa carrière, Me Basque a été président du Barreau du Nouveau-Brunswick et il a pris part au processus d’examen de la rémunération du conseil municipal de Moncton.

Le dernier examen des traitements et avantages des députés a eu lieu en 2007. À l’époque, le commissaire à la rémunération et ancien juge de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, Patrick A.A. Ryan, avait recommandé que tous les députés touchent un traitement annuel de base de 85 000 $. Il avait aussi recommandé que certaines sommes additionnelles soient versées pour certains postes tels que premier ministre, ministre de la Couronne, chef de l’Opposition officielle, président de l’Assemblée, vice-président de l’Assemblée, chef d’un parti politique enregistré représenté à la Chambre, leader parlementaire et whip.

Après que les recommandations de M. Ryan ont été adoptées, le montant de base de 85 000 $ est demeuré inchangé et les sommes additionnelles affectées au premier ministre et aux ministres ont été réduites pendant plusieurs années, et ce n’est que récemment qu’elles ont été rétablies en fonction des montants recommandés en 2007.