FREDERICTON (GNB) – Des modifications apportées à la Loi sur les véhicules à moteur en vue d’augmenter les pénalités pour la conduite avec facultés affaiblies par la drogue entreront en vigueur la semaine prochaine.

« Nous prenons la sécurité des gens qui circulent sur les routes du Nouveau-Brunswick très au sérieux », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Carl Urquhart. « La conduite avec facultés affaiblies est l’une des principales causes de décès évitables qui surviennent sur nos routes, et ces modifications législatives amélioreront la sécurité routière pour tous. »

À compter du 18 décembre, un agent de police qui croit que les facultés d’un conducteur sont affaiblies par la drogue pourra saisir le véhicule et suspendre le permis de conduire du conducteur sur-le-champ.

Le ministère de la Sécurité publique a consulté d’autres entités administratives et des organismes d’application de la loi pour élaborer les modifications, dont les suivantes :

  • politique de tolérance zéro pour les conducteurs débutants et les conducteurs âgés de 21 ans ou moins;
  • pouvoir accordé aux policiers d’utiliser un appareil de détection salivaire auprès des conducteurs soupçonnés de conduire sous l’effet de la drogue;
  • suspensions du permis de conduire à court terme croissantes de sept, 15 et 30 jours pour les cas de récidive au cours d’une période de cinq ans;
  • mise en fourrière à court terme du véhicule pendant trois ou sept jours, à la discrétion de l’agent ayant procédé à l’arrestation, pour les cas de récidive au cours d’une période de cinq ans; et mise en fourrière obligatoire d’une durée de sept jours pour une troisième infraction ou plus au cours d’une période de cinq ans;
  • possibilité de suspendre pendant 24 heures, en bordure de route, le permis de conduire d’un conducteur jugé inapte à conduire;
  • augmentation des droits de rétablissement du permis; et
  • participation à un cours de rééducation pour les conducteurs ayant commis plus d’une infraction au cours d’une période de cinq ans ou les conducteurs ayant été accusés au criminel.

Les modifications visent à compléter le Code criminel du Canada, qui comporte déjà des dispositions législatives concernant la conduite avec facultés affaiblies. En vertu de ces lois, les personnes qui conduisent avec les facultés affaiblies s’exposent à de graves conséquences, notamment à des amendes de 1000 dollars et plus et à une interdiction de conduire pendant un an dans le cas d’une première infraction, à des peines d’emprisonnement de 30 jours et plus dans le cas d’une deuxième infraction et à une peine d’emprisonnement d’au moins 120 jours pour les infractions suivantes.

Les conducteurs ayant les facultés affaiblies par la drogue et qui ont causé des lésions corporelles ou la mort peuvent être assujettis à des conséquences encore plus sévères, notamment à des peines d’emprisonnement de longue durée.

« Étant donné que le cannabis a récemment été légalisé, nous espérons que ces modifications législatives enverront un message clair », a affirmé la directrice de MADD Canada (Mères contre l’alcool au volant) pour la région de l’Atlantique, Susan MacAskill. « Avant de consommer de l’alcool ou de la drogue, assurez-vous de planifier votre retour à la maison en toute sécurité : vous pourriez ainsi sauver des vies. »

« Nous croyons que ces mesures inciteront les gens à ne pas conduire avec les facultés affaiblies, que ce soit par l’alcool ou par la drogue, a dit M. Urquhart. La conduite sous l’effet d’une substance quelconque n’a jamais été permise par la loi et il en restera ainsi. Ces modifications législatives doivent servir de rappel à cet égard. »