Communiqué

FREDERICTON (CNB) – Le gouvernement provincial renforce la réglementation sur la construction afin de rendre les bâtiments publics plus faciles d'accès pour les personnes ayant un handicap physique.

« Nous nous sommes engagés à moderniser et à renforcer les normes de construction provinciales de façon à faciliter l'accès aux bâtiments pour tous les Néo-Brunswickois, peu importe leurs aptitudes physiques », a déclaré le premier ministre, David Alward. « Ces changements montrent que nous avons réalisé des progrès réels en vue d'assurer un accès équitable pour tous. »

Le règlement proposé, pris en application de la Loi sur l'urbanisme, a pour but d’établir de nouvelles normes minimales sur l'accessibilité qui seront plus rigoureuses pour certaines nouvelles constructions commerciales. Les normes ébauchées seront publiées en ligne pour une période de commentaires par le public de 30 jours avant qu’elles n’entrent en vigueur.  Le nouveau règlement ne sera pas obligatoire, mais les municipalités et les communautés rurales seront habilitées à le mettre en œuvre.

« Ce règlement constitue une étape importante dans la réalisation de notre vision de créer un Nouveau-Brunswick accessible à tous, et nous avons hâte de poursuivre notre collaboration avec le gouvernement provincial en vue d'atteindre cet objectif », a affirmé la présidente de Capacité Nouveau-Brunswick, Courtney Keenan.

Le règlement vient renforcer l'article 3.8 du Code national du bâtiment du Canada 2005, qui est présentement en vigueur dans la province.

Les nouvelles normes demeureront en vigueur jusqu'à ce que le gouvernement provincial adopte sa propre Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau Brunswick, qui comprend de nouvelles normes obligatoires sur l'accessibilité, vers la fin de 2012.

La nouvelle loi adoptera le Code national du bâtiment du Canada 2010 et exigera le respect de règlements plus rigoureux en matière d'accessibilité pour toutes les nouvelles constructions et toute rénovation majeure d'édifices commerciaux, ainsi que pour les immeubles d'appartements et de condominiums multiples dans l'ensemble de la province.

Entre-temps, le règlement proposé, pris en application de la Loi sur l'urbanisme, permettra la mise en place de normes plus uniformes dans les stationnements pour les personnes handicapées et d'un plus grand nombre de téléimprimeurs dans les endroits publics. De façon générale, il vise à faire en sorte que les bâtiments soient plus faciles d'accès.

Il prévoit aussi d'autres mesures, comme l'installation, dans les salles de toilettes, de robinets faciles à manipuler pour les personnes ayant des problèmes de dextérité, ainsi que l'obligation d'avoir une chambre facile d'accès dans un établissement touristique d'au moins 10 chambres et d'une unité facile d'accès pour chaque bloc de 20 unités d'un immeuble d'appartements ou de condominiums.

« Le ministère de la Sécurité publique est heureux d'avoir pu travailler en étroite collaboration avec le Conseil du premier ministre sur la condition des personnes handicapées et Capacité Nouveau-Brunswick afin d'établir ce projet de lignes directrices », a dit le ministre de la Sécurité publique et solliciteur général, Robert Trevors. « Nous avons hâte de promulguer la Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick en 2012 pour faire en sorte que les bâtiments faciles d'accès deviennent la norme dans l'ensemble de la province. »

LIEN :

●     Examen public des projects de reglèments