Avis au public / Alertes

FREDERICTON (GNB) – Un Programme d’aide financière en cas de catastrophe a été lancé par le gouvernement provincial en vue d’aider les personnes, les petites entreprises et les municipalités à faire face aux dommages matériels causés par la crue printanière de cette année. Le programme de cette année comprendra des paiements anticipés accrus pour veiller à ce que les résidents puissent retourner chez eux le plus rapidement possible.

Des inondations importantes ont touché des communautés dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick. Des dommages aux infrastructures privées, comme des maisons, et aux infrastructures publiques, comme des routes, ont déjà été signalés.

« Ensemble, nous avons déployés des efforts importants pour les activités de planification, de préparation et d'intervention relativement aux inondations », a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Carl Urquhart. « Des résidents, des bénévoles, des premiers intervenants et des militaires ont travaillé afin de protéger la vie des gens et leurs biens. Malgré ces efforts, il y a eu des dommages. Pour aider les personnes touchées par les inondations, le gouvernement du Nouveau-Brunswick soutient le rétablissement au moyen de logements d’urgence et de l’aide de la Croix-Rouge, de services gratuits offerts par le gouvernement, comme les inspections en matière de santé et de sécurité et l’enlèvement des débris, et, aujourd’hui, du Programme d’aide financière en cas de catastrophe pour les propriétaires fonciers touchés, y compris des paiements anticipés accrus pour les propriétaires touchés. »

Le gouvernement examinera également comment atténuer tout risque futur.

« Nous sommes déterminés à dresser un plan à long terme pour mieux pallier les répercussions des inondations dans notre province, a affirmé M. Urquhart. Nous devons réfléchir à la façon dont nous pouvons utiliser plus efficacement et rapidement les ressources fédérales, provinciales et municipales pour nous adapter et réduire les risques; aux endroits où nous construisons et à la façon dont nous construisons; ainsi qu’à la promotion de bonnes décisions par les gouvernements, les entreprises et les résidents concernant les risques futurs de catastrophes de toutes sortes. »

Le programme fournit de l’aide pour les dommages et les pertes admissibles qui menacent la santé et la sécurité des personnes, des petites entreprises et des municipalités. L’aide maximale pour les réparations structurelles aux résidences privées est de 160 000 dollars, tandis que le montant maximal pour les petites entreprises et les organismes sans but lucratif est de 500 000 dollars. Cette couverture est fournie pour aider à réparer et nettoyer les bâtiments et pour remplacer les produits de première nécessité. L’aide n’est pas disponible pour les propriétés récréatives. Mais tous les propriétaires fonciers peuvent avoir accès à des services offerts gratuitement par le gouvernement, y compris l’analyse de l’eau de puits, la collecte des débris liés aux inondations en bordure de la route, et l’annulation des frais de rebranchement électrique.

Comment faire une demande

Une trousse de demande d’aide financière sera envoyée par la poste aux personnes qui ont déjà signalé leurs dommages.

Les personnes qui ont été touchées, mais qui n’ont pas signalé leurs dommages peuvent s’inscrire auprès de Service Nouveau-Brunswick en se rendant en ligne ou en composant le 1-888-298-8555. Une fois que leurs dommages sont signalés, une trousse de demande leur sera envoyée par la poste.

Les propriétaires fonciers, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif ont jusqu’au 15 juin pour signaler leurs dommages, et la date limite pour soumettre une demande dans le cadre du Programme d’aide financière en cas de catastrophe est le 30 août.

De plus amples renseignements sur le programme sont disponibles en ligne.

Les résidents et les petites entreprises qui sont admissibles à une aide doivent payer une franchise. Dans le cas des propriétaires fonciers, la franchise est de 1000 dollars et, dans le cas des petites entreprises, elle est de 5000 dollars. La franchise est automatiquement supprimée pour les clients des services sociaux. Les demandes d’annulation de la franchise peuvent également être considérées pour les personnes qui connaissent de sérieuses difficultés financières.

Paiements anticipés offerts

Des personnes ayant fait une réclamation par le passé ont indiqué qu’ils auraient pu regagner leur domicile plus rapidement s’ils avaient pu obtenir des fonds à l’avance. Pour cette raison, le gouvernement augmente le montant maximal des paiements anticipés, qui s’élève maintenant à 15 000 dollars.

Des paiements anticipés, qui seront déduits de la valeur totale d’une demande de réclamation admissible, peuvent être autorisés afin de payer des travaux qui permettront aux propriétaires de regagner leur propriété dès que possible. Les paiements anticipés ne peuvent pas dépasser la moitié de la valeur totale estimée des dommages, et ils ne peuvent pas être supérieurs à 15 000 dollars. Un formulaire de demande et de plus amples renseignements au sujet des paiements anticipés seront disponibles en ligne et le formulaire sera remis aux résidents par les équipes de santé et de sécurité qui inspecteront les maisons.

Rachat des propriétés

Des rachats sont offerts dans les cas où les dommages structuraux dépassent 80 pour cent de la valeur estimative du bien immobilier. Dans ces cas, il pourrait être plus avantageux pour les deux parties si le gouvernement rachète le bien immobilier pour éviter les coûts récurrents d’inondations futures. Le prix d’achat équivaudra à la juste valeur marchande selon une évaluation de biens immobiliers effectuée avant l’événement, ou dans certains cas, selon l’évaluation foncière, mais il ne dépassera pas les montants maximaux accordés aux personnes ou aux petites entreprises.

Les réclamants qui refusent un rachat peuvent vendre au gouvernement les structures sur la propriété et conserver le terrain ou accepter un paiement pour les réparations. Dans les deux cas, les réclamants qui refusent l’option de rachat ne seront pas admissibles au Programme d’aide financière en cas de catastrophe à l’avenir.

Signaler les dommages

En guise de première étape en vue d’avoir accès à cette aide financière, les résidents doivent signaler les dommages causés par la crue printanière actuelle en composant le 1-888-298-8555 ou en se rendant en ligne.

La ligne téléphonique des TéléServices de Service Nouveau-Brunswick répondra aux appels entre 8 h et 19 h 30 du lundi au vendredi, et de 9 h à 13 h les samedis.

La ligne téléphonique servant à signaler des dommages permettra aux résidents, aux locataires, aux petites entreprises, aux organismes sans but lucratif et aux gouvernements locaux de recevoir de l’information et de signaler des dommages causés par les inondations au moyen d’un seul appel téléphonique.

Les évaluations des dommages seront examinées, et des équipes d'inspection en matière de la santé et de sécurité seront envoyées.

Communiquez d’abord avec votre compagnie d’assurance

Vous devez tout d’abord communiquer avec votre compagnie d’assurance pour déterminer si les dommages sont déjà couverts. Certaines de vos pertes sont peut-être déjà couvertes par votre police d’assurance, et votre assureur pourra traiter votre réclamation immédiatement. Si les dommages ne sont pas couverts par une police d’assurance, communiquez avec l’équipe de rétablissement de l’Organisation des mesures d’urgence du ministère de la Sécurité publique, qui pourra évaluer votre admissibilité.

Voici des exemples de ce qui peut faire l’objet d’une demande :

Les pertes ou dommages non assurables. Si vous avez des dommages importants à votre lieu de résidence principal qui vous empêchent de réintégrer votre demeure pour des raisons de sécurité ou d’hygiène, vous devez tout d’abord communiquer avec votre compagnie d’assurance afin de faire une réclamation. Si votre assureur refuse de payer pour les dommages, vous pouvez présenter une demande dans le cadre du Programme d’aide financière en cas de catastrophe. Les demandes seront évaluées au cas par cas. Votre assureur devra toutefois fournir les renseignements nécessaires pour expliquer les raisons du refus. Le fait de ne pas avoir d’assurance habitation ne vous rend pas automatiquement admissible au programme. Si la couverture d’assurance était abordable pour vous et que vous avez choisi de ne pas en faire l’achat, vos pertes ne seront pas admissibles. Si vous étiez assuré, les dommages auraient pu être couverts, alors ils seraient considérés comme une perte assurable.

Le nettoyage des débris sur votre propriété. Vous devez présenter des photos des dommages (arbres brisés, par exemple) avant et après le nettoyage du terrain. Si vous faites le nettoyage vous-même, tenez un registre des travaux de nettoyage. Il suffit d’inscrire la date, le nom de la personne qui a travaillé, le nombre d’heures travaillées ce jour-là, ainsi que la description des travaux effectués. Notez ces renseignements pour chaque personne qui a travaillé et pour chaque jour consacré au nettoyage. Si vous choisissez d’utiliser les services d’une équipe de professionnels, la facture de nettoyage sera remboursée.

Les pertes de nourriture sont considérées comme une perte assurable et elles ne sont pas admissibles à l’aide financière en cas de catastrophe. Les résidents devraient donc se tourner vers leur compagnie d’assurance pour couvrir ces pertes.

Le formulaire Relevé des pertes est disponible en ligne et il comprend des renseignements sur le montant maximal offert pour remplacer des articles de base essentiels comme des meubles et des appareils électroménagers.

En cas de questions litigieuses avec votre compagnie d’assurance, vous pouvez communiquer avec le Bureau du défenseur du consommateur en matière d’assurances au 1-888-283-5111.

De 2008 à 2018, 13 catastrophes naturelles, y compris des inondations, ont touché le Nouveau-Brunswick, et plus de 284 millions de dollars ont dû être dépensés pour des activités de rétablissement.

Plus tôt cette semaine, le gouvernement a annoncé d’autres initiatives pour venir en aide aux personnes qui vivent dans des secteurs touchés par les inondations.

Consultez le guide Votre maison ou votre commerce a été inondé? pour obtenir des conseils sur le nettoyage après une inondation et sur l’aide financière en cas de catastrophe. Vous pouvez aussi composer le 1-888-553-8558 si vous avez des questions.

Inspections en matière de santé et de sécurité

Les inspections en matière de santé et de sécurité permettront d’évaluer les dommages et de déterminer quelles réparations sont nécessaires pour permettre aux résidents de retourner dans leur maison.

Des équipes d’inspection en matière de santé et de sécurité évalueront les dommages afin de déterminer si une maison ou un lieu d’affaires est suffisamment sécuritaire pour permettre aux résidents ou aux propriétaires d’y rester ou d’y revenir. Grâce à leur spécialisation, les membres de ces équipes pourront déterminer efficacement si des réparations sont nécessaires, en plus d’inspecter le système électrique afin de s’assurer qu’il est sécuritaire pour qu’Énergie NB puisse rétablir le courant.

Lorsque les résidents ou les propriétaires d’entreprises s’inscrivent au programme, on leur pose des questions sur leur situation. Si une inspection est requise, elle sera organisée.