Conservation des lieux patrimoniaux et des
objets du patrimoine

La Loi sur la conservation du patrimoine comprend des dispositions resserrées pour protéger les sites archéologiques et elle élargit la portée de cette protection aux sites paléontologiques et aux lieux de sépulture partout dans la province.

Le fait est que les sites patrimoniaux et les objets qu'ils contiennent pourraient avoir une importance vitale, car ils nous permettraient de mieux comprendre l'histoire des hommes et l'histoire naturelle au Nouveau-Brunswick. Étant donné qu'il nous est impossible de remplacer les objets du patrimoine significatifs et de reconstituer le contexte dans lequel nous les trouvons en cas de destruction ou d'endommagement, nous devons tous faire preuve d'une grande vigilance, et ce, en tout temps.

La Loi précise que toutes les découvertes d'objets archéologiques ou paléontologiques au Nouveau-Brunswick doivent être signalées le plus rapidement possible aux autorités provinciales. La Loi ne fait aucune distinction entre les découvertes inopinées ou spontanées et celles effectuées dans le cadre de travaux préautorisés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure à suivre pour signaler la découverte d'objets archéologiques appartenant au patrimoine, communiquez avec nous en cliquant ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure à suivre pour signaler la découverte d'objets paléontologiques appartenant au patrimoine, communiquez avec nous en cliquant ici.

En vertu de la Loi, il est interdit de modifier sans autorisation un site archéologique, un site paléontologique ou un lieu du patrimoine provincial au sein de la province. Tout projet proposé susceptible d'avoir des répercussions sur un tel emplacement doit, longtemps à l'avance, être soumis à l'examen de la Direction du patrimoine du ministère du Mieux-être, de la Culture et du Sport (sites archéologiques, lieux du patrimoine provincial) ou du Musée du Nouveau-Brunswick (sites paléontologiques). Tout permis ainsi délivré serait assujetti au respect de conditions très strictes.

Vous trouverez le formulaire de demande approprié pour la modification d'un lieu du patrimoine provincial en cliquant ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure à suivre pour les modifications d'un site archéologique, veuillez communiquer avec nous en cliquant ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure à suivre pour les modifications d'un site paléontologique, veuillez communiquer avec nous en cliquant ici.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la procédure à suivre pour les modifications d'un lieu du patrimoine provincial, veuillez communiquer avec nous en cliquant ici.

L'examen de telles demandes de permis peut aboutir à la conclusion qu'un processus d'évaluation plus complet est requis afin de déterminer comment conserver au mieux le site en question. Dans ce cas, la préparation d'une étude d'impact patrimonial pourra être requise en vertu de la Loi. Une telle évaluation pourrait nécessiter la conduite d'études d'impact, la présentation d'un plan d'aménagement ou l'apport de renseignements supplémentaires afin d'évaluer la proposition dans son ensemble.

Toute demande de renseignements se rapportant à la Loi sur la conservation du patrimoine devrait être adressée au service archéologique.