Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Les amendes pour infraction à la Loi sur les véhicules hors route varient généralement de 172,50 $ à 604,50 $, mais un juge peut imposer, dans certains cas, des amendes s'élevant à 20 500 $.

Parmi les infractions à la Loi, il y a, entre autres :

  • Conduite sans porter un casque
  • Conduite d’un véhicule non immatriculé
  • Conduite sans assurance (VTT et motoneiges)
  • Conduite à moins de 7,5 mètres d’une route
  • Défaut de présenter les documents requis aux agents
 

Infractions et amendes

Conduite d’un véhicule hors route non assuré   172,50 $
Aucune immatriculation valide   172,50 $
Défaut d’afficher une plaque ou un décalque d’immatriculation   172,50 $
Motoneige non assurée   604,50 $
VTT non assuré   604,50 $
Décalque non attaché en permanence ou non exposé à un endroit bien en vue
(Permis d’usage des sentiers de motoneiges)
  340,50 $
Permis d’usage des sentiers non attaché convenablement   172,50 $
Conduite d’un véhicule à moteur non autorisé sur un sentier de motoneiges   172,50 $
Avoir démonté (ou enlevé, endommagé, recouvert, défiguré ou modifié) un panneau posé sur un sentier de motoneiges   292,50 $
Conduite d'une motoneige en contravention d'un panneau   292,50 $
Défaut d'afficher un permis d'usage des sentiers sur un VTT,
(Permis d’usage des sentiers de VTT)
  340,50$
Avoir démonté (ou enlevé, endommagé, recouvert, défiguré ou modifié) un panneau posé sur un sentier de motoneiges   292,50 $
Conduite d’un VTT en contravention d’un panneau   292,50 $
Conduite d’un véhicule hors route à moins de 7,5 mètres d’une route   292,50 $
Avoir conduit un véhicule hors route en ayant moins de 16 ans ou avoir permis (parent) à une personne de moins de 16 ans de conduite un véhicule hors route   292,50 $
Conduite d’un VTT par une personne de moins de 16 ans qui n’a pas suivi un cours de formation de sécurité   292,50 $
Conduite d’un véhicule hors route sans y apporter le soin et l’attention voulus   292,50 $
Conduite d’un véhicule hors route avec droits de conducteur suspendus (articles 253 et 254 du Code criminel du Canada)   604,50 $
Conduite ou occupation d’un véhicule hors route sans casque satisfaisant aux normes prescrites   172,50 $
Conduite d’un VTT sans accessoires en bon état de fonctionnement   172,50 $
Conduite d’un véhicule hors route non pourvu d’un pot d'échappement ou d’un système de tuyaux d’échappement en bon état de fonctionnement

- Conduite d’un véhicule hors route pourvu d'un coupe‑silencieux ou d'une dérivation

- Conduite d’un véhicule hors route causant un bruit excessif ou inhabituel
  172,50 $
Défaut de s’arrêter   292,50 $
Défaut de donner son nom et son adresse   292,50 $
Défaut de produire une preuve d’immatriculation   292,50 $
Défaut de produire une attestation de la formation de sécurité   292,50 $
Défaut de produire une preuve de l’âge du conducteur   292,50 $
Défaut de mettre tout équipement ou dispositif à la disposition de l’agent aux fins d’inspection   292,50 $
Défaut de produire une carte d’assurance   292,50 $
Défaut de produire un permis d’usage des sentiers   292,50 $
Défaut par le propriétaire de fournir le nom et l’adresse de la personne conduisant son VTT dans les 24 heures suivant la demande   292,50 $