Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2014

Règlement Titre du Règlement

 

 Date déposée
2014-1 Produits naturels, Plan de commercialisation des produits forestiers du Nouveau-Brunswick 17 janvier 2014
2014-2 Produits naturels, Modifiant - Redevances des offices de commercialisation des produits forestiers 17 janvier 2014
2014-3 Société de voirie du Nouveau-Brunswick, Modifiant - Usage routier 17 janvier 2014
2014-4 Municipalités, Modifiant - Municipalités 17 janvier 2014
2014-5 Prévention des incendies, Abroge : 82-95 17 janvier 2014
2014-6 Prévention des incendies, Modifiant - Permis de vendeurs d’extincteurs 17 janvier 2014
2014-7 Garde et détention des adolescents, Modifiant - Général 17 janvier 2014
2014-8 Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau-Brunswick 28 janvier 2014
2014-9 Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria 28 janvier 2014
2014-10 Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers du Nord 28 janvier 2014
2014-11 Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2013 à 2017 28 janvier 2014
2014-12 Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland 28 janvier 2014
2014-13 Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick 28 janvier 2014
2014-14 Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte 28 janvier 2014
2014-15 Produits naturels, Modifiant - Office de commercialisation des produits forestiers du Madawaska 28 janvier 2014
2014-16 Poisson et faune, Modifiant - Pêche à la ligne 31 janvier 2014
2014-17 Poisson et faune, Modifiant - Chasse à l’orignal 31 janvier 2014
2014-18 Commission des services financiers et des services aux consommateurs, Établissement de règles 31 janvier 2014
2014-19 Mesureurs, Modifiant - Général 31 janvier 2014
2014-20 Véhicules à moteur, Modifiant - Inspection 25 février 2014
2014-21 Municipalités, Modifiant - Municipalités 28 février 2014
2014-22 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 28 février 2014
2014-23 Traitement des poissons et fruits de mer, Modifiant - Général 28 février 2014
2014-24 Évaluation, Modifiant - Réduction d’évaluation 19 mars 2014
2014-25 Contrats de construction de la Couronne, Modifiant - Location de machines 19 mars 2014
2014-26 Assainissement de l’eau, Modifiant - Eau potable 28 mars 2014
2014-27 Assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux, Général 28 mars 2014
2014-28 Pétrole et gaz naturel, Modifiant - Permis de recherche et les baux 28 mars 2014
2014-29 Mariage, Modifiant - Général 28 mars 2014
2014-30 Municipalités, Communauté rurale de Hanwell 28 mars 2014
2014-31 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, Modifiant - Général 28 mars 2014
2014-32 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 28 mars 2014
2014-33 Prestation de services régionaux, Modifiant - Délimitation des régions 28 mars 2014
2014-34 Municipalités, Municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila 28 mars 2014
2014-35 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 28 mars 2014
2014-36 Municipalités, Modifiant - Municipalités 28 mars 2014
2014-37 Financement communautaire, Modifiant - Groupes de municipalités et de communautés rurales 28 mars 2014
2014-38 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, Modifiant - Général 28 mars 2014
2014-39 Assainissement de l’eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé du champ de captage 28 mars 2014
2014-40 Prestation de services régionaux, Modifiant - Délimitation des régions 28 mars 2014
2014-41 Véhicules à moteur, Modifiant - Dimensions et masse des véhicules 28 mars 2014
2014-42 Éducation, Modifiant - Districts scolaires et sous-districts 28 mars 2014
2014-43 Municipalités, Communauté rurale de Cocagne 28 mars 2014
2014-44 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 28 mars 2014
2014-45 Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, Modifiant - Général 28 mars 2014
2014-46 Prestation de services régionaux, Modifiant - Délimitation des régions 28 mars 2014
2014-47 Prestation de services régionaux, Modifiant - Délimitation des régions 16 avril 2014
2014-48 Municipalités, Modifiant - Collecte des ordures 16 avril 2014
2014-49 Produits naturels, Modifiant - Gestion du Plan relatif aux pommes de terre 16 avril 2014
2014-50 Produits naturels, Classe biologique 16 avril 2014
2014-51 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général 28 avril 2014
2014-52 Poisson et faune, Modifiant - Chasse à l’orignal 9 mai 2014
2014-53 Poisson et faune, Modifiant - Pêche à la ligne 9 mai 2014
2014-54 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général 9 mai 2014
2014-55 Services hospitaliers, Modifiant - Général 9 mai 2014
2014-56 Produits naturels, Modifiant - Fruits et légumes frais 12 mai 2014
2014-57 Poisson et faune, Modifiant - Prise d’animaux à fourrure 16 mai 2014
2014-58 Poisson et faune, Modifiant - Chasse 16 mai 2014
2014-59 Municipalités, Modifiant - Municipalités 23 mai 2014
2014-60 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 23 mai 2014
2014-61 Gratuité des médicaments sur ordonnance, Modifiant - Médicaments dispensés sur ordonnance 30 mai 2014
2014-62 Assurance médicaments sur ordonnance et médicaments onéreux, Modifiant - Général 30 mai 2014
2014-63 Assainissement de l’eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé du champ de captage 10 juin 2014
2014-64 Parcs, Modifiant - Général 24 juin 2014
2014-65 Administration financière, Abroge : 2013-49 24 juin 2014
2014-66 Administration financière, Modifiant - Droits d’entrée dans les propriétés de la section du patrimoine 24 juin 2014
2014-67 Délimitation des circonscriptions électorales et représentation, Modifiant - Délimitation des circonscriptions électorales 24 juin 2014
2014-68 Transparence et responsabilisation financières, Document d'information 24 juin 2014
2014-69 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 24 juin 2014
2014-70 Municipalités, Modifiant - Municipalités 24 juin 2014
2014-71 Développement économique, Modifiant - Général 27 juin 2014
2014-72 Poisson et faune, Modifiant - Chasse à l’orignal 27 juin 2014
2014-73 Poisson et faune, Modifiant - Chasse 27 juin 2014
2014-74 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Administration des terres de la Couronne 27 juin 2014
2014-75 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général 27 juin 2014
2014-76 Organisation judiciaire et Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Règles de procédure 27 juin 2014
2014-77 Imprimeur de la Reine, Modifiant - Général 27 juin 2014
2014-78 Organisation judiciaire et Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Règles de procédure 27 juin 2014
2014-79 Crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises, Modifiant - Général 8 juillet 2014
2014-80 Assainissement de l’eau, Modifiant - Désignation du secteur protégé du champ de captage 8 juillet 2014
2014-81 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Normes 8 juillet 2014
2014-82 Montage et l’inspection des installations de plomberie, Modifiant - Octroi des licences et permis et sur l’inspection des installations de plomberie 8 juillet 2014
2014-83 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 8 juillet 2014
2014-84 Véhicules à moteur, Modifiant - Inspections des véhicules 8 juillet 2014
2014-85 Véhicules à moteur, Modifiant - Inspection 8 juillet 2014
2014-86 Montage et l’inspection des installations électriques, Modifiant - Général 8 juillet 2014
2014-87 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général 8 juillet 2014
2014-88 Santé mentale, Modifiant - Général 8 juillet 2014
2014-89 Santé publique, Modifiant - Locaux destinés aux aliments 8 juillet 2014
2014-90 Services à la santé mentale, Modifiant - Comité consultatif sur les services à la santé mentale 8 juillet 2014
2014-91 Véhicules à moteur, Modifiant - Général 30 juillet 2014
2014-92 Véhicules à moteur, Modifiant - Cours de formation de conducteur 30 juillet 2014
2014-93 Passation des marchés publics, Général 30 juillet 2014
2014-94 Reddition des comptes et l’amélioration continue, Annexe de la Loi 12 août 2014
2014-95 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Gaz propanes, naturels et à usage médical 12 août 2014
2014-96 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Code des chaudières et appareils à pression 12 août 2014
2014-97 Chaudières et appareils à pression, Modifiant - Installations de chauffage et installations de production d’énergie 12 août 2014
2014-98 Société protectrice des animaux, Modifiant - Général 12 août 2014
2014-99 Municipalités, Modifiant - Règlement provincial sur les chiens 12 août 2014
2014-100 Municipalités, Modifiant - Municipalités 12 août 2014
2014-101 Municipalités, Modifiant - Districts de services locaux 12 août 2014
2014-102 Urbanisme, Abroge : 84-291 12 août 2014
2014-103 Municipalités, Modifiant - Municipalités 12 août 2014
2014-104 Assainissement de l’environnement, Modifiant - Huile usée 12 août 2014
2014-105 Municipalités, Abroge : 82-83 12 août 2014
2014-106 Urbanisme, Modifiant - Code du bâtiment portant sur la conception sans obstacles 12 août 2014
2014-107 Prévention des incendies, Modifiant - Inspection et prévention des incendies 12 août 2014
2014-108 Conversion au système métrique, Modifiant - Désignation du Code national du bâtiment 12 août 2014
2014-109 Urbanisme, Modifiant - Règlement provincial sur la construction de 2002 12 août 2014
2014-110 Cour des successions, Modifiant - Circonscriptions judiciaires et greffes des successions pour la Cour des successions du Nouveau-Brunswick 12 août 2014
2014-111 Cour provinciale, Modifiant - Général 12 août 2014
2014-112 Prestations de pension, Régimes à risques partagés de Papiers Fraser 12 août 2014
2014-113 Corporations commerciales, Modifiant - Général 12 août 2014
2014-114 Évaluation, Modifiant - Général 12 août 2014
2014-115 Sécurité du revenu familial, Modifiant - Général 12 août 2014
2014-116 Normes d’emploi, Modifiant - Général 12 août 2014
2014-117 Normes d’emploi, Modifiant - Général 12 août 2014
2014-118 Relations de travail dans les services publics, Modifiant - Commission des relations de travail dans les services publics 12 août 2014
2014-119 Voirie, Modifiant - Routes à accès limité dans le comté de Charlotte 12 août 2014
2014-120 Voirie, Modifiant - Lignes de surveillance 12 août 2014
2014-121 Poisson et faune, Modifiant - Pêche à la ligne 12 août 2014
2014-122 Poisson et faune, Modifiant - Prise d’animaux à fourrure 12 août 2014
2014-123 Poisson et faune, Modifiant - Chasses gardées de faisans 12 août 2014
2014-124 Poisson et faune, Modifiant - Contrôle des animaux de la faune nuisibles 12 août 2014
2014-125 Poisson et faune, Modifiant - Pêche à la ligne 12 août 2014
2014-126 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 12 août 2014
2014-127 Poisson et faune, Modifiant - Chasse 12 août 2014
2014-128 Électricité, Modifiant - Électricité issue de ressources renouvelables 12 août 2014
2014-129 Loi de 1999 sur la distribution du gaz, Indexation du droit de concession d’utilisateur ultime à verser 12 août 2014
2014-130 Fixation des prix des produits pétroliers, Modifiant - Général 12 août 2014
2014-131 Sports de combat, Général 12 août 2014
2014-132 Administration financière, Modifiant - Droits d’entrée dans les propriétés de la section du patrimoine 12 août 2014
2014-133 Apprentissage et certification professionnelle, Professions obligatoires 18 août 2014
2014-134 Apprentissage et certification professionnelle, Salaires 18 août 2014
2014-135 Apprentissage et certification professionnelle, Abroge : 97-125 18 août 2014
2014-136 Impôt foncier, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-137 Taxe sur l’essence et les carburants, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-138 Taxe sur le tabac, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-139 Taxe sur le tabac, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-140 Administration du revenu, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-141 Fonction publique, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-142 Surveillance pharmaceutique, Général 18 août 2014
2014-143 Municipalités, Modifiant - Communauté rurale de Kedgwick 18 août 2014
2014-144 Urbanisme, Modifiant - Règlement provincial sur le lotissement 18 août 2014
2014-145 Régies régionales de la santé, Modifiant - Conseil 18 août 2014
2014-146 Régies régionales de la santé, Annexe A de la Loi 18 août 2014
2014-147 Ascenseurs et monte-charge, Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques 18 août 2014
2014-148 Coroners, Modifiant - Honoraires et formules 18 août 2014
2014-149 Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Général 18 août 2014
2014-150 Zones naturelles protégées, Modifiant - Établissement de zones naturelles protégées 18 août 2014
2014-151 Zones naturelles protégées, Modifiant - Établissement de zones naturelles protégées 18 août 2014
2014-152 Zones naturelles protégées, Modifiant - Établissement de zones naturelles protégées 18 août 2014
2014-153 Zones naturelles protégées, Modifiant - Établissement de zones naturelles protégées 18 août 2014
2014-154 Zones naturelles protégées, Modifiant - Établissement de zones naturelles protégées 18 août 2014
2014-155 Zones naturelles protégées, Modifiant - Établissement de zones naturelles protégées 18 août 2014
2014-156 Zones naturelles protégées, Modifiant - Établissement de zones naturelles protégées 18 août 2014
2014-157 Zones naturelles protégées, Modifiant - Établissement de zones naturelles protégées 18 août 2014
2014-158 Terres et forêts de la Couronne, Modifiant - Bois 18 août 2014
2014-159 Organisation judiciaire et Procédure applicable aux infractions provinciales, Modifiant - Règles de procédure 18 août 2014
2014-160 Paiement des services médicaux, Modifiant - Général 23 décembre 2014
2014-161 Normes d’emploi, Salaire minimum 23 décembre 2014