Gouvernement du Nouveau-Brunswick

 

Chap. Titre Sanction royale

1

Loi sur la protection du consommateur

7 juin 2024

2

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick

7 juin 2024

3

Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages

7 juin 2024

4

Loi concernant le gaz renouvelable et l’hydrogène

7 juin 2024

5

Loi concernant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

7 juin 2024

6

Loi concernant la Loi concernant le bien-être des enfants et des jeunes

7 juin 2024

7

Loi spéciale de 2024 portant affectation de crédits

7 juin 2024

8

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick

7 juin 2024

9

Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale

7 juin 2024

10

Loi concernant la réglementation du cannabis

7 juin 2024

11

Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques

7 juin 2024

12

Loi modifiant la Loi concernant le Barreau du Nouveau-Brunswick

7 juin 2024

13

Loi de 2024-2025 portant affectation de crédits

7 juin 2024

14

Loi supplémentaire de 2022-2023 (2) portant affectation de crédits

7 juin 2024

15

Loi modifiant la Loi sur l’administration financière

7 juin 2024

16

Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

7 juin 2024

17

Loi modifiant la Loi sur les licences de brocanteurs

7 juin 2024

18

Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire

7 juin 2024

19

Loi sur les juges de paix

7 juin 2024

20

Loi concernant les agents d’audience

7 juin 2024

21

Loi modifiant la Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé

7 juin 2024

22

Loi concernant la gouvernance locale et la prestation de services régionaux

7 juin 2024

23

Loi constituant l’Ordre des technologues en radiation médicale du Nouveau-Brunswick

7 juin 2024

24

Loi modifiant la Loi relative à l’Association des travailleuses et des travailleurs sociaux du Nouveau-Brunswick

7 juin 2024

25

Loi concernant la Loi sur l’indemnisation des pompiers et la Loi sur les accidents du travail

7 juin 2024

26

Loi modifiant la Loi sur l’électricité

7 juin 2024

27

Loi sur l’accessibilité

7 juin 2024

28

Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif

13 décembre 2024

29

Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation

13 décembre 2024

30

Loi supplémentaire de 2024-2025 (1) portant affectation de crédits

13 décembre 2024