Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Chap. Titre Sanction royale
1 Loi modifiant la Loi sur les services à la petite enfance 26 mars 2021
2

Loi modifiant la Loi sur les notaires

26 mars 2021
3

Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail

26 mars 2021
4

Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des  accidents au travail

26 mars 2021
5

Loi modifiant la Loi sur la Commission des transports de Saint-Jean

26 mars 2021
6

Loi concernant les élections générales municipales de 2021

26 mars 2021
7 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
11 juin 2021
8 Loi modifiant la Loi sur les assurances
11 juin 2021
9 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
11 juin 2021
10 Loi concernant l’autonomie accrue du système scolaire
11 juin 2021
11 Loi modifiant la Loi sur la voirie
11 juin 2021
12 Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune
11 juin 2021
13 Loi modifiant la Loi sur Services Nouveau-Brunswick
11 juin 2021
14 Loi modifiant la Loi constituant Opportunités Nouveau-Brunswick
11 juin 2021
15 Loi modifiant la Loi sur les sports de combat
11 juin 2021
16 Loi modifiant diverses dispositions législatives
11 juin 2021
17 Loi concernant la Loi sur le Conseil exécutif et la Loi sur l’Assemblée législative
11 juin 2021
18 Loi modifiant la Loi sur le curateur public
11 juin 2021
19 Loi sur les emprunts de 2021
11 juin 2021
20 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick
11 juin 2021
21 Loi modifiant la Loi sur la prescription
11 juin 2021
22 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des jeux
11 juin 2021
23 Loi concernant les systèmes de saisie d’images
11 juin 2021
24 Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales
11 juin 2021
25 Loi concernant la Loi sur la police
11 juin 2021
26 Loi concernant l’application de l’arrêté relatif à la COVID-19 pris en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence
11 juin 2021
27 Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques
11 juin 2021
28 Loi modifiant la Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux
11 juin 2021
29 Loi modifiant la Loi sur la responsabilisation et la présentation de rapports en matière de réglementation  11 juin 2021
30 Loi sur les abeilles
11 juin 2021
31 Loi de 2021-2022 portant affectation de crédits
11 juin 2021
32 Loi supplémentaire de 2019-2020 (1) portant affectation de crédits
11 juin 2021
33 Loi modifiant la Loi relative à la compagnie Keystone General Insurance Company
11 juin 2021
34 Loi modifiant la Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques
11 juin 2021