Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Chap. Titre Sanction royale
1 Loi concernant la gestion des ordonnances et les pouvoirs en matière de recouvrement 17 mars 2020
2

Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur

17 mars 2020
3

Loi modifiant la Loi sur les changements climatiques

17 mars 2020
4 Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune 17 mars 2020
5 Loi sur les biens non réclamés 17 mars 2020
6 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants 17 mars 2020
7 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants 17 mars 2020
8 Loi sur l’administration du Code du bâtiment 17 mars 2020
9 Loi de 2020-2021 portant affectation de crédits 17 mars 2020
10 Loi sur les emprunts de 2020 17 mars 2020
11 Loi concernant les élections de 2020 17 mars 2020
12 Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi 17 avril 2020
13 Loi modifiant la Loi sur les mesures d’urgence 17 avril 2020
14 Loi modifiant la Loi sur les jours de repos
18 juin 2020
15 Loi modifiant la Loi visant à accroître la sécurité des communautés
et des voisinages

18 juin 2020
16 Loi concernant l’amélioration de la sécurité des véhicules hors route
18 juin 2020
17 Loi concernant la sécurité à l’Assemblée législative
18 juin 2020
18 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
18 juin 2020
19 Loi modifiant la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
18 juin 2020
20 Loi modifiant la Loi sur les changements climatiques
18 décembre 2020
21 Loi modifiant la Loi sur l’évaluation
18 décembre 2020
22 Loi modifiant la Loi sur l’évaluation
18 décembre 2020
23 Loi sur le droit de la famille
18 décembre 2020
24 Loi concernant la Loi sur le droit de la famille
18 décembre 2020
25 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif
18 décembre 2020
26 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche
18 décembre 2020
27 Loi modifiant la Loi sur les coroners
18 décembre 2020
28 Loi modifiant la Loi sur les conseillers de la Reine et leur préséance
18 décembre 2020
29 Loi sur les recours dans le secteur de la construction
18 décembre 2020
30 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
18 décembre 2020
31 Loi concernant la Loi sur les procurations durables et la Loi sur les testaments
18 décembre 2020
32 Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles
18 décembre 2020
33 Loi modifiant la Loi sur la réglementation des alcools
18 décembre 2020
34 Loi modifiant la Loi sur les élections municipales
18 décembre 2020
35 Loi modifiant la Loi sur l’électricité
18 décembre 2020
36 Loi éteignant certains covenants restrictifs du titre de certains
biens-fondsdans la cité appelée The City of Saint John dévolus
à Plazacorp Property Holdings Inc.
18 décembre 2020
37 Loi supplémentaire de 2018-2019 (1) portant affectation de crédits
18 décembre 2020
38 Loi supplémentaire de 2020-2021 (1) portant affectation de crédits
18 décembre 2020