Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2017

Chap. Titre Sanction royale
1 Loi concernant la Loi sur la location de locaux d’habitation et la Loi sur l’Ombudsman 31 mars 2017
2 Loi concernant la fusion de certains laboratoires avec le Conseil de la recherche et de la productivité du Nouveau-Brunswick 31 mars 2017
3 Loi sur le Conseil de la recherche et de la productivité 31 mars 2017
4 Loi concernant la Loi sur la santé mentale 31 mars 2017
5 Loi sur l’intervention en matière de violence entre partenaires intimes 31 mars 2017
6 Loi modifiant la Loi sur les services d’ambulance 31 mars 2017
7 Loi modifiant la Loi sur l’éducation 5 mai 2017
8 Loi modifiant la Loi sur l’organisation judiciaire 5 mai 2017
9 Loi modifiant la Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière 5 mai 2017
10 Loi modifiant la Loi sur le mariage 5 mai 2017
11 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 5 mai 2017
12 Loi modifiant la Loi sur les arrangements préalables de services de pompes funèbres 5 mai 2017
13 Loi concernant la Loi sur le changement de nom et la Loi sur les statistiques de l’état civil 5 mai 2017
14 Loi concernant l’ouverture des dossiers d’adoption scellés 5 mai 2017
15 Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des députés et des membres du Conseil exécutif 5 mai 2017
16 Loi concernant la protection des animaux 5 mai 2017
17 Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des employés de la cité de Moncton 5 mai 2017
18 Loi sur la gouvernance locale 5 mai 2017
19 Loi sur l’urbanisme 5 mai 2017
20 Loi concernant la gouvernance locale et l’urbanisme 5 mai 2017
21 Loi concernant la « Loi d’Ellen » 5 mai 2017
22 Loi modifiant la Loi sur les services à la famille 5 mai 2017
23 Loi modifiant la Loi de 2003 sur l’Église anglicane 5 mai 2017
24 Loi modifiant la Loi sur les droits de la personne 5 mai 2017
25 Loi modifiant la Loi sur les travaux publics 5 mai 2017
26 Loi modifiant la Loi sur les agences de recouvrement 5 mai 2017
27 Loi sur les services d’évaluation du crédit 5 mai 2017
28 Loi modifiant la Loi sur le financement de l’activité politique 5 mai 2017
29 Loi concernant la recherche 5 mai 2017
30 Loi concernant la Loi sur l’éducation et la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé 5 mai 2017
31 Loi modifiant la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée 5 mai 2017
32 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 5 mai 2017
33 Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative 5 mai 2017
34 Loi modifiant la Loi relative à l’Association des designers d’intérieur immatriculés du Nouveau-Brunswick 5 mai 2017
35 Loi régissant la profession de conseiller et de conseillère thérapeute agréé 5 mai 2017
36 Loi sur les psychologues 5 mai 2017
37 Loi concernant la Loi sur le financement de l’activité politique 5 mai 2017
38 Loi concernant le jour de la Famille 5 mai 2017
39 Loi sur les emprunts de 2017 5 mai 2017
40 Loi de 2017-2018 portant affectation de crédits 5 mai 2017
41 Loi supplémentaire de 2015-2016 (1) portant affectation de crédits 5 mai 2017
42 Loi modifiant la Loi sur la santé publique 20 décembre 2017
43 Loi modifiant la Loi relative aux relations de travail dans les services publics 20 décembre 2017
44 Loi modifiant la Loi sur les relations industrielles 20 décembre 2017
45 Loi concernant les services extra-muraux 20 décembre 2017
46 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 20 décembre 2017
47 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 20 décembre 2017
48 Loi concernant le Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs 20 décembre 2017
49 Loi concernant le Système canadien de référence altimétrique 20 décembre 2017
50 Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative 20 décembre 2017
51 Loi abrogeant la déclaration de fiducie du palais de justice de 1826 20 décembre 2017
52 Loi sur les animaux exotiques 20 décembre 2017
53 Loi concernant la violence entre partenaires intimes 20 décembre 2017
54 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 20 décembre 2017
55 Loi concernant les associations agricoles 20 décembre 2017
56 Loi sur les régimes de pension agréés collectifs 20 décembre 2017
57 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 20 décembre 2017
58 Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales 20 décembre 2017
59 Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation 20 décembre 2017
60 Loi concernant la Loi sur l’enregistrement foncier et la Loi sur l’enregistrement 20 décembre 2017
61 Loi modifiant la Loi sur l’administration financière 20 décembre 2017
62 Loi modifiant la Loi sur l’évaluation 20 décembre 2017
63 Loi concernant la réorganisation gouvernementale 20 décembre 2017
64 Loi modifiant la Loi sur les services à la petite enfance 20 décembre 2017
65 Loi modifiant la Loi sur les conflits d’intérêts des membres 20 décembre 2017