Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Chap. Titre Sanction royale
1 Loi modifiant la Loi sur les langues officielles 11 février 2016
2 Loi modifiant la Loi sur Services Nouveau-Brunswick 11 février 2016
3 Loi modifiant la Loi sur l’évaluation 11 février 2016
4 Loi modifiant la Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs 11 février 2016
5 Loi modifiant la Loi concernant les prêts sur salaire 11 février 2016
6 Loi modifiant la Loi sur l’entretien des infrastructures pour terrain marécageux 11 février 2016
7 Loi modifiant la Loi sur l’accès et la protection en matière de renseignements personnels sur la santé 11 février 2016
8 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 11 février 2016
9 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 8 avril 2016
10 Loi modifiant la Loi sur les caisses populaires 8 avril 2016
11 Loi sur la responsabilisation et la présentation de rapports en matière de réglementation 28 juin 2016
12 Loi concernant des mesures fiscales 28 juin 2016
13 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 28 juin 2016
14 Loi modifiant la Loi sur la révision des lois 28 juin 2016
15 Loi sur le Fonds de mise en valeur de l’industrie des produits de la mer 28 juin 2016
16 Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac 28 juin 2016
17 Loi sur l’aide bénévole d’urgence 28 juin 2016
18 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières 28 juin 2016
19 Loi modifiant la Loi sur les commissaires à la prestation des serments 28 juin 2016
20 Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi 28 juin 2016
21 Loi sur la qualité des soins de santé et la sécurité des patients 28 juin 2016
22 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale 28 juin 2016
23 Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route 28 juin 2016
24 Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail 28 juin 2016
25 Loi supplémentaire de 2014-2015 (1) portant affectation de crédits 28 juin 2016
26 Loi de 2016-2017 portant affectation de crédits 28 juin 2016
27 Loi constituant en corporation les Filles de Jésus Moncton 8 juillet 2016
28 Loi mettant en œuvre des initiatives de la révision stratégique des programmes 8 juillet 2016
29 Loi modifiant la Loi sur la taxe de vente harmonisée 8 juillet 2016
30 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 8 juillet 2016
31 Loi sur Vestcor 8 juillet 2016
32 Loi sur les emprunts de 2016 8 juillet 2016
33 Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick 8 juillet 2016
34 Loi modifiant la Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick 8 juillet 2016
35 Loi modifiant la Loi sur l’aide financière aux étudiants du postsecondaire 8 juillet 2016
36 Loi concernant l’exécution de la législation en matière de services financiers et de services aux consommateurs 8 juillet 2016
37 Loi concernant la réorganisation gouvernementale 16 décembre 2016
38 Loi abrogeant la Loi visant à respecter la demande de la cité appelée The City of Saint John sur la taxation du terminal de GNL 16 décembre 2016
39 Loi modifiant la Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes 16 décembre 2016
40 Loi concernant la Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire 16 décembre 2016
41 Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz 16 décembre 2016
42 Loi modifiant la Loi sur l’aide juridique 16 décembre 2016
43 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 16 décembre 2016
44 Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’environnement 16 décembre 2016
45 Loi concernant les accords avec l’Agence du revenu du Canada 16 décembre 2016
46 Loi sur les directives préalables en matière de soins de santé 16 décembre 2016
47 Loi modifiant la Loi sur les coroners 16 décembre 2016
48 Loi modifiant la Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail 16 décembre 2016
49 Loi modifiant la Loi sur les endroits sans fumée 16 décembre 2016
50 Loi concernant les infirmières praticiennes 16 décembre 2016
51 Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac 16 décembre 2016
52 Loi modifiant la Loi sur l’administration du revenu 16 décembre 2016
53 Loi sur le commissaire à l’intégrité 16 décembre 2016
54 Loi modifiant la Loi sur le défenseur des enfants et de la jeunesse 16 décembre 2016