Gouvernement du Nouveau-Brunswick

2011

Chap. Titre Sanction royale
1 Loi prévoyant la dissolution du Saint John Harbour Bridge Authority 1er avril 2011
2 Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur 11 mai 2011
3 Loi modifiant la Loi sur l’évaluation 10 juin 2011
4 Loi modifiant la Loi concernant les officiels de la construction et l’Association des officiels de la construction du Nouveau-Brunswick 10 juin 2011
5 Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 10 juin 2011
6 Loi modifiant la Loi sur la police 10 juin 2011
7 Loi modifiant la Loi sur les mesureurs 10 juin 2011
8 Loi modifiant la Loi sur les produits forestiers 10 juin 2011
9 Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne 10 juin 2011
10 Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune 10 juin 2011
11 Loi modifiant la Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public 10 juin 2011
12 Loi concernant les pensions des juges de la Cour provinciale 10 juin 2011
13 Loi modifiant la Loi sur l’enregistrement foncier 10 juin 2011
14 Loi modifiant la Loi sur le transport des produits forestiers de base 10 juin 2011
15 Loi modifiant la Loi sur la Cour provinciale 10 juin 2011
16 Loi modifiant la Loi sur la procédure applicable aux infractions provinciales 10 juin 2011
17 Loi modifiant la Loi sur la prescription 10 juin 2011
18 Loi modifiant la Loi sur les chemins de fer de courtes lignes 10 juin 2011
19 Loi modifiant la Loi d’interprétation 10 juin 2011
20 Loi concernant les Lois révisées de 2011 10 juin 2011
21 Loi modifiant la Loi sur les municipalités 10 juin 2011
22 Loi modifiant la Loi sur la prévention des incendies 10 juin 2011
23 Loi référendaire 10 juin 2011
24 Loi constituant Investir Nouveau-Brunswick 10 juin 2011
25 Loi modifiant la Loi sur les élections municipales 10 juin 2011
26 Loi relative aux sages-femmes 10 juin 2011
27 Loi modifiant la Loi sur la gratuité des médicaments sur ordonnance 10 juin 2011
28 Loi modifiant la Loi sur les services à la famille 10 juin 2011
29 Loi modifiant la Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins 10 juin 2011
30 Loi modifiant la Loi sur les municipalités 10 juin 2011
31 Loi modifiant la Loi sur les terres et forêts de la Couronne 10 juin 2011
32 Loi modifiant la Loi sur les régies régionales de la santé 10 juin 2011
33 Loi modifiant la Loi sur les prestations de pension 10 juin 2011
34 Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative 10 juin 2011
35 Loi concernant les pensions des députés 10 juin 2011
36 Loi concernant la compression des dépenses 10 juin 2011
37 Loi concernant les statistiques de l’état civil 10 juin 2011
38 Loi modifiant la Loi de la taxe sur le tabac 10 juin 2011
39 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants 10 juin 2011
40 Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu du Nouveau-Brunswick 10 juin 2011
41 Loi sur les emprunts de 2011 10 juin 2011
42 Loi de 2011-2012 portant affectation de crédits 10 juin 2011
43 Loi modifiant la Loi sur les valeurs mobilières 21 décembre 2011
44 Loi modifiant la Loi sur le Code du bâtiment du Nouveau-Brunswick 21 décembre 2011
45 Loi modifiant la Loi sur l’aide aux municipalités 21 décembre 2011
46 Loi modifiant la Loi sur les municipalités 21 décembre 2011
47 Loi modifiant la Loi sur l’électricité 21 décembre 2011
48 Loi modifiant la Loi sur les normes d’emploi 21 décembre 2011
49 Loi modifiant la Loi sur les procédures contre la Couronne 21 décembre 2011
50 Loi modifiant la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation 21 décembre 2011
51 Loi modifiant la Loi sur le paiement des services médicaux 21 décembre 2011
52 Loi concernant le recouvrement des créances de la Couronne 21 décembre 2011
53 Loi abrogeant la Loi sur l’habeas corpus 21 décembre 2011
54 Loi modifiant la Loi sur la gestion des biens saisis et des biens confisqués 21 décembre 2011
55 Loi concernant les régies régionales de la santé 21 décembre 2011
56 Loi modifiant la Loi de 1999 sur la distribution du gaz 21 décembre 2011
57 Loi modifiant la Loi sur l’impôt foncier 21 décembre 2011
58 Loi supplémentaire de 2010-2011 (2) portant affectation de crédits 21 décembre 2011