DISPOSITIONS LIMINAIRES
1 Renvois, champ d’application et principes d’interprétation
2 Inobservation des règles
3 Délais
4 Documents de procédure
4.1 Conférences téléphoniques et vidéoconférences
PARTIES ET JONCTIONS
5 Jonction des demandes et des parties
6 Fusion ou réunion d’actions ou d'auditions
7 Parties frappées d’incapacité
8 Sociétés de personnes et entreprises individuelles
9 Associations non constituées
10 Successions et fiducies
11 Nomination de représentants
12 Jonction du cédant
13 Transfert ou transmission d’intérêt
14 Personnes ayant un même intérêt
15 Intervention
INTRODUCTION DE L’INSTANCE
16 Acte introductif d’instance
17 Représentation par avocat
SIGNIFICATION
18 Signification des actes de procédure
19 Signification à l’extérieur du Nouveau-Brunswick
20 Délai de présentation de l’exposé d’une défense
CONCLUSION SANS PROCÈS
21 Procédure par défaut
22 Jugement sommaire
23 Décisions préjudicielles
24 Exposé de cause
25 Désistements et retraits
26 Rejet de l’action pour cause de retard
PLAIDOIRIES
27 Plaidoiries
28 Demande reconventionnelle
29 Demande entre défendeurs
30 Mise en cause
ENQUÊTE PRÉALABLE
31 Communication des documents
32 Interrogatoire préalable
33 Procédure de l’interrogatoire oral
34 Procédure de l’interrogatoire écrit
35 Examen et conservation de biens
36 Examen médical des parties
MOTIONS ET REQUÊTES
37 Procédure des motions
38 Procédure des requêtes
39 Administration de la preuve sur une motion ou une requête
PROTECTION DES DROITS DURANT LE LITIGE
40 Injonction interlocutoire ou ordonnance mandatoire
41 Nomination et confirmation de séquestre
42 Certificat d’affaire en instance
43 Entreplaiderie
44 Recouvrement provisoire de biens personnels
MISE AU RÔLE DE L’ACTION
45 Lieu du procès
46 Procès avec jury
47 Procédure de mise au rôle
48 Réservée
49 Offre de règlement amiable
50 Conférence préalable au procès et conférence de règlement amiable
51 Demande d’aveux
PRÉPARATION AU PROCÈS
52 Témoins experts
53 Obtention de la preuve avant le procès
TRIALS / PROCÈS
54 Conduite du procès
55 Administration de la preuve au procès
RENVOIS
56 Renvoi
57 Reddition de comptes
COSTS / DÉPENS
58 Sûreté en garantie des dépens
59 Dépens entre parties
JUGEMENTS
60 Signature et inscription des ordonnances et des jugements
61 Exécution forcée
APPELS
62 Appels en matière civile devant la Cour d’appel
62.1 Conférences de règlement amiable concernant les appels en matière civile devant la Cour d’appel
63 Appels en matière criminelle devant la Cour d’appel
64 Appels en matière de poursuites sommaires devant la Cour du Banc du Roi
CAS PARTICULIERS
65 Mandamus, certiorari et prohibition en matière criminelle
66 Ventes immobilières
67 Procédure de partage ou vente
68 Procédures relatives aux biens d’un mineur
69 Recours en révision
69.1 Recours en habeas corpus
70 Certification du titre de propriété
71 Procédure relative aux personnes déficientes - Abrogée
71.1 Instances introduites en vertu de la Loi sur la prise de décision accompagnée et la représentation
72 Instance en divorce
73 Division de la famille
74 Procédure relative aux biens matrimoniaux
75 Petites créances - Abrogée
76 Mesures pour outrage
76.1 Instances vexatoires
77 Procédure accélérée
DROITS DE GREFFE
78 Droits de greffe
INSTANCES SIMPLIFIÉES
79 Procédure simplifiée
80 Certaines demandes d'une valeur maximale de 30 000 $ - Abrogée
MODÈLE DE GESTION DES CAUSES EN DROIT DE LA FAMILLE
81 Règle portant sur le droit de la famille dans les circonscriptions judiciaires utilisant un modèle de gestion des causes
ANNEXES
Annexe A - Règles de procédure en matière criminelle de la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick
Annexe B - Règlement du Nouveau-Brunswick 85-165 établi en vertu de la Loi sur les langues officielles
Annexe C - Règlement du Nouveau-Brunswick sur les documents traduits
Annexe D - Règlement du Nouveau-Brunswick 86-2 pris en vertu de la Loi sur les langues officielles
Annexe E - Convention de la Haye — XIV. Convention relative à la signification et la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale
Annexe F - Règles de procédure du Nouveau-Brunswick sur la réduction du délai préalable à l'admissibilité à la libération conditionnelle
Annexe G - Règle modifiant la règle 63 régissant les appels en matière criminelle établie conformément à l’article 482 du Code criminel relativement aux appels en matière criminelle devant la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick
Annexe H - Règle modifiant Nouveau-Brunswick – Règle 64 régissant les appels contre des déclarations sommaires de culpabilité relativement aux appels contre les déclarations sommaires de culpabilité devant la Cour du Banc du Roi