Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Lois révisées de 2011
Déposées le 13 mai 2011
Proclamées le 1er septembre 2011
Chapitre Titre  
100 Loi sur les débiteurs en fuite  
101 Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes  
102 Loi créant le Conseil consultatif sur la condition de la femme  
103 Loi sur l’âge de la majorité  
104 Loi sur les associations agricoles  
105 Loi sur la stabilisation des prix des produits agricoles  
106 Loi sur l’aménagement agricole  
107 Loi sur les pratiques relatives aux activités agricoles  
108 Loi sur l’enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles  
109 Loi sur l’espace aérien  
110 Loi sur l’anatomie  
111 Loi sur l’inspection des ruchers  
112 Loi sur l’aquaculture  
113 Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des arts  
114 Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme  
115 Loi sur les cessions et préférences  
116 Loi sur le rôle du procureur général  
117 Loi sur les licences d’encanteurs  
118 Loi sur le vérificateur général  
119 Loi sur la Galerie d’art Beaverbrook  
120 Loi sur la Salle Beaverbrook  
121 Loi sur les récipients à boisson  
122 Loi sur les chaudières et appareils à pression  
123 Loi sur les jugements canadiens  
124 Loi sur les dons de nourriture par bienfaisance  
125 Loi sur les recours collectifs  
126 Loi sur les agences de recouvrement  
127 Loi sur les commissaires à la prestation des serments  
128 Loi sur les identificateurs communs  
129 Loi sur les conflits d’intérêts  
130 Loi sur les servitudes écologiques  
131 Loi sur la négligence contributive  
132 Loi sur les services correctionnels  
133 Loi sur le Conseil des premiers ministres des Maritimes  
134 Loi sur les frais de poursuites criminelles  
135 Loi sur les créances de la Couronne  
136 Loi sur les restrictions relatives aux concessions de la Couronne  
137 Loi sur la garde et la détention des adolescents  
138 Loi concernant l'institution d'un jour de compassion pour les personnes tuées ou blessées au travail  
139 Loi sur la diffamation  
140 Loi sur l’attribution de grades universitaires  
141 Loi sur le démarchage  
142 Loi sur les maladies des animaux  
143 Loi sur les servitudes  
144 Loi sur le montage et l’inspection des installations électriques  
145 Loi sur les opérations électroniques  
146 Loi sur le service d’urgence 911  
147 Loi sur les mesures d’urgence  
148 Loi sur le développement de l’emploi  
149 Loi relative à l’efficacité énergétique  
150 Loi sur les mandats d’entrée  
151 Loi sur le Fonds en fiducie pour l’environnement  
152 Loi sur le Conseil exécutif  
153 Loi sur les facteurs et agents  
154 Loi sur la sécurité du revenu familial  
155 Loi sur les prêts d’aide aux améliorations agricoles  
156 Loi sur la garantie du revenu agricole  
157 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux  
158 Loi sur les droits à percevoir  
159 Loi sur le film et la vidéo  
160 Loi sur l’administration financière  
161 Loi sur la responsabilité financière et le budget équilibré  
162 Loi sur les jugements étrangers  
163 Loi sur le financement de la route Fredericton – Moncton  
164 Loi sur les contrats inexécutables  
165 Loi sur les cartes-cadeaux  
166 Loi sur le grand sceau  
167 Loi sur la tutelle des enfants  
168 Loi sur la garantie du financement des soins de santé  
169 Loi sur les fondations pour les études supérieures  
170 Loi proclamant le Jour commémoratif de l'Holocauste-Yom ha-Choah au Nouveau-Brunswick  
171 Loi sur les droits de la personne  
172 Loi sur les aubergistes  
173 Loi sur les enquêtes  
174 Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière  
175 Loi sur l’enlèvement international d’enfants  
176 Loi sur l’arbitrage commercial international  
177 Loi sur la vente internationale de marchandises  
178 Loi sur les fiducies internationales  
179 Loi sur les testaments internationaux  
180 Loi sur les subpoenas interprovinciaux  
181 Loi sur la non-récusation des juges  
182 Loi sur la Commission du travail et de l’emploi  
183 Loi sur la recherche consacrée au marché du travail  
184 Loi sur la réforme du droit  
185 Loi sur la bibliothèque de l’Assemblée législative  
186 Loi sur les mesures destinées à encourager l’élevage du bétail  
187 Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes  
188 Loi sur le mariage  
189 Loi sur l’assèchement des marais  
190 Loi sur les services à la santé mentale  
191 Loi sur les parcs nationaux  
192 Loi sur le Conseil des arts du Nouveau-Brunswick  
193 Loi sur le Musée du Nouveau-Brunswick  
194 Loi sur les bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick  
195 Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick  
196 Loi sur l’ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland  
197 Loi sur les notaires  
198 Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick  
199 Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick  
200 Loi sur la propriété des minéraux  
201 Loi de la taxe sur le pari mutuel  
202 Loi sur les parcs  
203 Loi sur le contrôle des pesticides  
204 Loi sur la protection des plantes  
205 Loi sur l’interruption des services postaux  
206 Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre  
207 Loi sur la protection sanitaire des volailles  
208 Loi créant le Conseil du premier ministre sur la condition des personnes handicapées  
209 Loi sur les détectives privés et les services de sécurité  
210 Loi sur la protection des personnes chargées de l’exécution de la loi  
211 Loi sur les lieux de débarquement publics  
212 Loi sur les achats publics  
213 Loi sur les archives publiques  
214 Loi sur l’Imprimeur de la Reine  
215 Loi sur les agents immobiliers  
216 Loi sur la Société de développement régional  
217 Loi sur les régies régionales de la santé  
218 Loi sur les règlements  
219 Loi sur les mesureurs  
220 Loi sur les chemins de fer de courtes lignes  
221 Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de la silicose  
222 Loi sur les endroits sans fumée  
223 Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement du sport  
224 Loi sur la révision des lois  
225 Loi sur le droit de rétention de l’entreposeur  
226 Loi sur l’arpentage  
227 Loi sur la survie des actions en justice  
228 Loi sur les compagnies de téléphone  
229 Loi sur l’heure réglementaire  
230 Loi sur la protection de la couche arable  
231 Loi sur les auteurs de délits  
232 Loi sur le transport des marchandises dangereuses  
233 Loi sur le redressement des opérations de prêt exorbitantes  
234 Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées  
235 Loi sur la protection des salariés  
236 Loi sur les récépissés d’entrepôt