Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Statistiques de la Cour du Banc du Roi

Cette page fournit un résumé des renseignements qui concernent les affaires entendues par la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick.

Ces renseignements comprennent les délais judiciaires ainsi que de l’information classée par division de la Cour ou circonscription judiciaire.

Ces rapports offrent un aperçu transparent du rendement des activités des cours supérieures au Nouveau-Brunswick.

Les données sont compilées par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique et sont mises à la disposition du public par le Ministère.

Les tableaux de bord seront mis à jour trimestriellement.

Dernière mise à jour : Le 13 juillet 2022