Le Programme de pompes à insuline (PPI) du Nouveau-Brunswick

Des modifications ont été apportées aux critères d’admissibilité et à l’aide financière du programme de pompes à insuline : 

• NOUVEAU. Un formulaire de demande en ligne pour le client est maintenant disponible pour la couverture de pompes et fournitures de pompes et la couverture du capteur de surveillance du glucose en continu. La version papier du formulaire sera disponible jusqu’au 1er juin 2024.

  La limite d’âge pour l’admissibilité à la couverture a été supprimée, ce qui permet aux personnes de 25 ans et plus de présenter une demande.

• Une aide financière pour la surveillance continue de la glycémie est offerte aux gens du Nouveau-Brunswick qui rencontrent aux critères d’admissibilité médicale et qui vivent avec le diabète de type 1 ou le diabète de type 2 sous insulinothérapie intensive (trois injections d’insuline ou plus par jour).
  

Le Programme de pompes à insuline du Nouveau-Brunswick (PPINB) soutient les Néo-Brunswickois atteints de diabète de type 1 qui sont admissibles sur le plan médical à recevoir une thérapie par pompe à insuline. Ce programme a pour but d’aider les personnes à bénéficier d’un accès équitable et à prix abordable à une gamme de pompes à insuline et aux fournitures de base permettant de faire fonctionner les pompes, y compris les capteurs de surveillance en continue de la glycémie. De plus, le PPINB aide les personnes atteintes de diabète de type 2 nécessitant une insulinothérapie intensive  ou plusieurs (plus de 3) injections quotidiennes, à accéder aux capteurs de surveillance en continue de la glycémie.

Une portion des coûts associés à l’appareil et aux fournitures incombe au client ou à la famille, en fonction du revenu. Le calcul de la contribution du client ou de la famille est fondé sur le revenu du ménage, la taille du ménage et l’appareil choisi. Le montant couvert par tout autre régime d’assurance privé est également pris en considération dans ce calcul, et seulement le montant du coût de l’appareil, des fournitures et des capteurs qui n’est pas couvert par toute autre assurance peut être admissible dans le cadre du programme. Les demandeurs bénéficiant d’une couverture d’assurance à 100% ne sont PAS éligibles. 
 

Les clients potentiels doivent avoir un numéro d’assurance-maladie valide du Nouveau-Brunswick et répondre aux critères d’admissibilité médicale 

Critères d’admissibilité médicale pour la pompe et les fournitures pour la pompe :

• Si le client commence un traitement par pompe et n’a pas subi plus de 2épisodes d’acidocétose diabétique au cours des six mois précédents OU si le client utilise une pompe à l’heure actuelle et n’a pas subi plus d’un épisode d’acidocétose diabétique au cours de la dernière année.
• Le client fait l’objet d’un suivi régulier par l’équipe de soins du diabète, et son plan de soins est révisé au moins deux fois par an.
• Le client (ou le parent/tuteur) a une bonne connaissance de la gestion du diabète, y compris le calcul des glucides, la rotation des sites, la gestion des jours de maladie, etc.
• Le client (ou le parent/tuteur) fait une bonne surveillance de sa glycémie, au moins quatre fois par jour, il consigne ses résultats sur papier ou en ligne et il accepte de continuer à procéder ainsi.
• Le client (ou le parent/tuteur) accepte d’assister à une séance d’enseignement sur les pompes, offerte par un formateur agréé.
• Le client dispose d’un soutien familial approprié (le cas échéant).

 Critères d’admissibilité médicale pour la surveillance continue de la glycémie:

• Le client fait l’objet d’un suivi régulier par l’équipe de soins du diabète et son plan de soins est révisé au moins deux fois par an.
• Le client (ou le parent/tuteur) a une bonne connaissance de l’utilisation appropriée de la technologie des capteurs, y compris de l’utilisation des données issues de cette technologie pour prendre des décisions sûres et efficaces en matière de gestion du diabète.
• Le client (ou le parent/tuteur) accepte de partager les renseignements sur le capteur avec le fournisseur de soins ou l’équipe de soins du diabète du client afin d’optimiser la gestion du diabète.
• Le client (ou le parent/tuteur) accepte de suivre une séance d’initiation à la surveillance continue de la glycémie (apprentissage en ligne ou enseignement virtuel ou en personne) par un représentant du fournisseur formé à la surveillance continue de la glycémie.

Le client (ou le parent/tuteur) accepte d’informer le bureau du PPINB s’il cesse d’utiliser son capteur.

Le client ou la famille pourrait devoir payer une portion des coûts associés à l’appareil et aux fournitures. Le montant que doit verser un client ou une famille est établi en fonction du revenu total du ménage, de la taille du ménage et de la couverture d’assurance-maladie (le cas échéant). 

Les demandeurs doivent fournir des copies de l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition la plus récente pour tous les membres du ménage qui contribuent au revenu du ménage. Les demandes seront UNIQUEMENT traitées après réception de tous les avis de cotisation applicables.   

Revenu du ménage  

À l’exception des personnes à charge, le revenu du ménage englobe tous les revenus des membres d’un ménage qui sont liés par la naissance, l’union libre, le mariage ou l’adoption. Tous les revenus qui composent le revenu du ménage doivent être déclarés.

Une personne à charge est :

• un enfant d’une personne et/ou du conjoint/partenaire de cette dernière vivant sous le même toit, qui est âgée de moins de 19 ans et qui n’a pas de conjoint. Un enfant pour lequel une pension alimentaire est versée à un autre parent est considéré comme une personne à charge du parent payeur, quel que soit son domicile familial principal.
• une personne âgée entre 19 ans et 24 ans qui étudie à temps plein et n’a pas de conjoint. L’étudiant peut résider à l’extérieur du domicile parental pendant les études.
• un enfant, un petit-enfant, un parent, un grand-parent, un frère, une sœur, un oncle, une tante, une nièce ou un neveu d’une personne et/ou du conjoint/partenaire de celle-ci vivant sous le même toit et qui dépend d’elle pour subvenir à ses besoins pour des raisons de déficience physique ou mentale et répondent aux critères du crédit canadien pour aidants naturels en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral,

Taille du ménage

La taille du ménage prend en compte les personnes soutenues par le revenu du ménage. Cela comprend tous les membres vivant sous un même toit qui sont liés par la naissance, l’union libre, le mariage ou l’adoption, ainsi que tous les enfants pour lesquels une pension alimentaire est versée, quel que soit leur domicile principal. Les parents peuvent inclure des enfants de moins de 25 ans s’ils étudient à temps plein et n’ont pas de conjoint.

Régime privé d’assurance-maladie

Les demandeurs bénéficiant d’une couverture d’assurance à 100% ne sont pas éligibles. Veuillez vérifier auprès de votre régime d’assurance privé avant de faire une demande de couverture.  Chaque assureur devra vous fournir des détails concernant la couverture pour la pompe, les fournitures et les capteurs de glucose en continu choisis. Vous aurez besoin de ces renseignements pour faire votre demande. Ils seront aussi pris en compte dans le calcul de la couverture par le programme. Seuls les coûts non assurés des appareils et des fournitures sont admissibles à la couverture.

Non couvert par le programme

L’insuline, les bandelettes de test glycémique et les piles ne sont pas couvertes par le programme.
 

Pour présenter une demande d’inscription au PPINB :

• Le client ou, s’il y a lieu, le tuteur légal ou le mandataire spécial doit obtenir l’approbation médicale d’un fournisseur de soins aux diabétiques approprié (comme il est indiqué ci-dessous) pour utiliser l’appareil choisi et/ou les fournitures. 
• Le client ou, s’il y a lieu, le tuteur légal ou le mandataire spécial doit remplir le formulaire de demande approprié et l’envoyer avec les documents financiers à l’appui.  

Le bureau du PPINB n’a pas besoin de recevoir les documents dans un ordre en particulier.

Pour la pompe et les fournitures:

Étape 1: 

Prendre rendez-vous avec votre pédiatre, endocrinologue ou interniste.  Il doit remplir avec vous le formulaire de Confirmation d’admissibilité médicale à la couverture de pompes et fournitures. Votre spécialiste doit ensuite envoyer par courriel le formulaire rempli au bureau du PPINB à l’adresse suivante : [email protected].

Étape 2: 

Vous devez remplir le formulaire de Demande de couverture de pompes et fournitures de pompes. Ce formulaire recueille de l’information sur la couverture d’assurance (le cas échéant) et le revenu et la taille du ménage. L’information sert à déterminer l’admissibilité financière et la contribution du client. Vous devez envoyer par courriel le formulaire rempli ainsi que la documentation d’appui au bureau du PPINB à l’adresse suivante : [email protected].

Pour la surveillance de la glycémie en continu:  

Étape 1: 

Prendre rendez-vous avec votre fournisseur de soins de santé qui vous aide à gérer votre diabète.  Il doit remplir avec vous le formulaire de Confirmation de l’admissibilité médicale à la couverture des capteurs de glucose avec vous. Votre fournisseur de soins de santé doit ensuite envoyer par courriel le formulaire rempli au bureau du PPINB à l’adresse suivante : [email protected].

Étape 2: 

Vous devez remplir le formulaire de Demande de couverture du capteur de surveillance en continu. Ce formulaire recueille de l’information sur la couverture d’assurance (le cas échéant) et le revenu et la taille du ménage. L’information sert à déterminer l’admissibilité financière et la contribution du client. Vous devez envoyer par courriel le formulaire rempli ainsi que la documentation d’appui au bureau du PPINB à l’adresse suivante : [email protected].

Remarque: Si vous demandez une couverture pour une pompe à insuline et/ou des fournitures et une couverture pour des capteurs de glucose en continu, vous devrez obtenir l’approbation par le même endocrinologue, interniste ou pédiatre. Vous devrez remplir le formulaire de Demande de couverture de pompes et fournitures de pompes ainsi que le formulaire de Demande de couverture du capteur de surveillance en continu. Ceci est applicable pour les clients existants et les nouveaux demandeurs.

Le PPINB ne fournira pas de confirmation lors de la réception des demandes des clients ou de la réception des approbations médicales au nom des clients. Les clients potentiels recevront un avis sous la forme d’une lettre SEULEMENT après réception de tous les documents (formulaire de demande, avis de cotisation et confirmation de l’admissibilité médicale), ont été reçu, traités et qu’une décision a été prise.  Le processus pourrait prendre jusqu’à 30 jours. Le PPINB communiquera avec les clients ou les fournisseurs de soins aux diabétiques si des documents sont incomplets ou s’il manque des documents.  
 

Seuls les appareils et fournitures figurant sur les listes de fournisseurs approuvés (ci-dessous) sont couverts par le programme. L’insuline, les bandelettes de test glycémique et les piles ne sont pas couvertes par le programme.

Fournisseurs approuvés 

• Fournisseurs approuvés :  Appareils et fournitures 
• Fournisseurs approuvés :  Capteurs de surveillance du glucose en continu

Les clients doivent acheter leurs appareils et leurs fournitures directement auprès de l’entreprise sélectionnée. Lorsqu’un client confirme son inscription au PPINB, le fournisseur sélectionné (entreprise) est avisé et il reçoit les coordonnées et le montant de la contribution du client. Le fournisseur communiquera directement avec le client pour confirmer les renseignements de l’expédition, et le client devrait recevoir l’équipement dans un délai de sept à dix jours ouvrables. Le client ou la famille verse le montant de sa contribution pour l’appareil et/ou les fournitures directement au fournisseur.  Les autres coûts sont facturés à la province par le fournisseur.

Remarques:

• Les clients du PPINB ne peuvent pas obtenir leur appareils et fournitures dans les pharmacies communautaires.
• Si vous éprouvez des difficultés financières en raison du coût des frais liés à vos soins de santé, comme l’achat d’insuline ou de bandelettes de test glycémique, vous pouvez vous adresser à l’équipe de votre clinique du diabète. L’équipe pourrait peut-être vous aider à déterminer où vous pouvez demander une aide financière.

Fournisseurs approuvés 

• Fournisseurs approuvés :  Appareils et fournitures 
• Fournisseurs approuvés :  Capteurs de surveillance du glucose en continu

Formulaires pour les patients

• NOUVEAU. Formulaire de demande en ligne pour le client est maintenant disponible pour la couverture de pompes et fournitures de pompes et la couverture du capteur de surveillance du glucose en continu
• Demande de couverture de pompes et fournitures de pompes 
• Demande de couverture du capteur de surveillance du glucose en continu

Formulaires à soumettre par votre fournisseur de soins santé :

• Confirmation d’admissibilité médicale à la couverture de pompes et fournitures 
• Confirmation de l’admissibilité médicale à la couverture des capteurs de glucose
  

Tous les demandeurs doivent présenter une nouvelle demande chaque année en fournissant les documents suivants :

Pour la pompe et les fournitures de la pompe : 

• Confirmation d’admissibilité médicale à la couverture de pompes et fournitures  
• Formulaire de demande de couverture de pompes et fournitures de pompes
• Copies de l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition la plus récente pour tous les membres du ménage qui contribuent au revenu du ménage

Pour le capteur de surveillance du glucose en continu

• Confirmation de l’admissibilité médicale à la couverture des capteurs de glucose 
• Formulaire de demande de couverture du capteur de surveillance du glucose en continu
• Copies de l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition la plus récente pour tous les membres du ménage qui contribuent au revenu du ménage.
   

Si vous avez encore des questions après avoir consulté ce site Web, n’hésitez pas à communiquer avec la coordonnatrice ou le coordonnateur du PPINB par téléphone au 1-855-655-5525 ou par courriel au: [email protected]. En raison du volume élevé de demandes de renseignements, veuillez prévoir jusqu’à cinq jours ouvrables pour recevoir une réponse à une demande de renseignements.