Le Programme de pompes à insuline du Nouveau-Brunswick (PPINB) offre aux Néo-Brunswickois atteints de diabète de type 1 qui sont admissibles sur le plan médical une aide pour couvrir les coûts associés aux pompes à insuline et à la surveillance de la glycémie en continu (SGC). Le PPINB aide également à couvrir les coûts de la SGC pour les personnes atteintes de diabète de type 2 qui suivent une insulinothérapie intensive, nécessitant trois injections d'insuline ou plus par jour. Une partie des coûts de l’équipement et des fournitures incombe au client (ou au parent/tuteur), selon la taille et le revenu total du ménage.
Le 16 octobre, le PPINB est passé à un modèle de payeur de dernier recours, c’est-à-dire qu’il faut épuiser toutes les autres options de couverture d’assurance avant de faire une demande de couverture au programme.
- Qui est admissible?
- Quels sont les critères d’admissibilité médicale?
- Qu’est‑ce qui est inclus?
- Comment présenter une demande?
- Comment la contribution du client est-elle calculée?
- Qui est considéré comme personne à charge?
- Comment est déterminée la taille du ménage?
- Quel montant sera couvert?
- Mon régime d’assurance privé prend-il en charge certaines dépenses?
- Faut‑il renouveler la demande?
- Quels sont les critères d’admissibilité médicale?
- Qu’est‑ce qui n’est pas couvert par le programme?
- Une aide est-elle disponible si je n’ai pas les moyens d’acheter de l’insuline ou des bandelettes de test glycémique?
- Où puis-je trouver plus d'information sur le PPINB?
Les clients potentiels doivent avoir un numéro d’assurance-maladie valide du Nouveau-Brunswick et répondre aux critères d’admissibilité médicale.
2. Quels sont les critères d’admissibilité médicale?
Pour les utilisateurs de pompe et de fournitures :
- Si le client commence un traitement par pompe et n’a pas subi plus de deux épisodes d’acidocétose diabétique au cours des six mois précédents OU si le client utilise une pompe à l’heure actuelle et n’a pas subi plus d’un épisode d’acidocétose diabétique au cours de la dernière année.
- Le client fait l’objet d’un suivi régulier par l’équipe de soins du diabète, et son plan de soins est révisé au moins deux fois par an.
- Le client (ou le parent/tuteur) a une bonne connaissance de la gestion du diabète, y compris le calcul des glucides, la rotation des sites, la gestion des jours de maladie, etc.
- Le client (ou le parent/tuteur) fait une bonne surveillance de sa glycémie, au moins quatre fois par jour, il consigne ses résultats sur papier ou en ligne et il accepte de continuer à procéder ainsi.
- Le client (ou le parent/tuteur) accepte d’assister à une séance d’enseignement sur les pompes, offerte par un formateur agréé.
- Le client dispose d’un soutien familial approprié (le cas échéant).
Pour la surveillance de la glycémie en continu :
- Le client fait l’objet d’un suivi régulier par l’équipe de soins du diabète et son plan de soins est révisé au moins deux fois par an.
- Le client (ou le parent/tuteur) a une bonne connaissance de l’utilisation appropriée de la technologie des capteurs, y compris de l’utilisation des données issues de cette technologie pour prendre des décisions sûres et efficaces en matière de gestion du diabète.
- Le client (ou le parent/tuteur) accepte de partager les renseignements sur le capteur avec le fournisseur de soins ou l’équipe de soins du diabète du client afin d’optimiser la gestion du diabète.
- Le client (ou le parent/tuteur) accepte de suivre une séance d’initiation à la surveillance continue de la glycémie (apprentissage en ligne ou enseignement virtuel ou en personne) par un représentant du fournisseur formé à la surveillance continue de la glycémie.
Une liste de fournisseurs agréés a été établie. Les appareils et les fournitures de base associées figurant sur la liste des fournisseurs approuvés sont admissibles à la couverture.
4. Comment présenter une demande?
Pour la pompe et les fournitures :
Étape 1 : Votre pédiatre, endocrinologue ou interniste doit remplir avec vous le formulaire de Confirmation d’admissibilité médicale à la couverture de pompes et fournitures. Votre spécialiste doit ensuite envoyer par courriel le formulaire rempli au bureau du PPINB à l’adresse suivante : [email protected].
Étape 2 : Vous devez remplir le formulaire de Demande de couverture de pompes et fournitures de pompes. Ce formulaire recueille de l’information sur la couverture d’assurance (le cas échéant) et le revenu et la taille du ménage. L’information sert à déterminer l’admissibilité financière et la contribution du client. Vous devez envoyer par courriel le formulaire rempli ainsi que la documentation d’appui au bureau du PPINB à l’adresse suivante : [email protected].
Pour la surveillance de la glycémie en continu :
Étape 1 : Le fournisseur de soins de santé qui vous aide à gérer votre diabète doit remplir avec vous le formulaire de Confirmation de l’admissibilité médicale à la couverture des capteurs de glucose avec vous. Votre fournisseur de soins de santé doit ensuite envoyer par courriel le formulaire rempli au bureau du PPINB à l’adresse suivante : [email protected].
Étape 2 : Vous devez remplir le formulaire de Demande de couverture du capteur de surveillance en continu. Ce formulaire recueille de l’information sur la couverture d’assurance (le cas échéant) et le revenu et la taille du ménage. L’information sert à déterminer l’admissibilité financière et la contribution du client. Vous devez envoyer par courriel le formulaire rempli ainsi que la documentation d’appui au bureau du PPINB à l’adresse suivante : [email protected].
Remarque : Si vous demandez une couverture pour une pompe à insuline et/ou des fournitures et une couverture pour des capteurs de glucose en continu, vous devrez obtenir l’approbation par le même endocrinologue, interniste ou pédiatre. Vous devrez remplir le formulaire de Demande de couverture de pompes et fournitures de pompes ainsi que le formulaire de Demande de couverture du capteur de surveillance en continu. Ceci est applicable pour les clients existants et les nouveaux demandeurs.
5. Comment la contribution du client est-elle calculée?
La contribution du client est calculée en fonction du revenu total et de la taille du ménage et de la couverture du régime d’assurance privé, si applicable. Les demandeurs doivent fournir des copies des avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada pour l’année d’imposition la plus récente pour tous les membres du ménage qui contribuent au revenu du ménage.
À l’exception des personnes à charge, le revenu du ménage englobe tous les revenus des membres d’un ménage qui sont liés par la naissance, l’union libre, le mariage ou l’adoption. Tous les revenus qui composent le revenu du ménage doivent être déclarés.
6. Qui est considéré comme personne à charge?
Une personne à charge est :
- un enfant d’une personne et/ou du conjoint/partenaire de cette dernière vivant sous le même toit, qui est âgée de moins de 19 ans et qui n’a pas de conjoint,
- une personne âgée entre 19 ans et 24 ans qui étudie à temps plein et n’a pas de conjoint. L’étudiant peut résider à l’extérieur du domicile parental pendant les études.
- un enfant, un petit-enfant, un parent, un grand-parent, un frère, une sœur, un oncle, une tante, une nièce ou un neveu d’une personne et/ou du conjoint/partenaire de celle-ci vivant sous le même toit et qui dépend d’elle pour subvenir à ses besoins pour des raisons de déficience physique ou mentale et répondent aux critères du crédit canadien pour aidants naturels en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral,
- un enfant pour lequel une pension alimentaire est versée à un autre parent est considéré comme une personne à charge du parent payeur, quel que soit son domicile familial principal.
7. Comment est déterminée la taille du ménage?
La taille du ménage prend en compte les personnes soutenues par le revenu du ménage. Cela comprend tous les membres vivant sous un même toit qui sont liés par la naissance, l’union libre, le mariage ou l’adoption, ainsi que tous les enfants pour lesquels une pension alimentaire est versée, quel que soit leur domicile principal. Les parents peuvent inclure des enfants de moins de 25 ans s’ils étudient à temps plein et n’ont pas de conjoint.
Le programme peut couvrir jusqu’à 100 % du coût des pompes, des fournitures et des capteurs de glucose en continu. Le pourcentage pris en charge varie selon le revenu et la taille du ménage; il faut d’abord épuiser les autres options de couverture du régime d’assurance privé, si applicable.
9. Mon régime d’assurance privé prend-il en charge certaines dépenses?
Veuillez vérifier auprès de votre régime d’assurance privé avant de faire une demande de couverture. Chaque assureur devra vous fournir des détails concernant la couverture pour la pompe, les fournitures et les capteurs de glucose en continu choisis. Vous aurez besoin de ces renseignements pour faire votre demande. Ils seront aussi pris en compte dans le calcul de la couverture par le programme.
10. Faut‑il renouveler la demande?
Les demandeurs doivent renouveler leur demande chaque année en remplissant le formulaire de Confirmation d’admissibilité médicale à la couverture de pompes et fournitures et/ou le formulaire de Confirmation de l’admissibilité médicale à la couverture des capteurs de glucose. Les demandeurs doivent aussi remplissez le formulaire de Demande de couverture de pompes et fournitures de pompes et/ou le formulaire de Demande de couverture du capteur de surveillance en continu.
11. Qu’est‑ce qui n’est pas couvert par le programme?
L’insuline, les bandelettes de test glycémique et les piles ne sont pas couvertes par le programme.
12. Comment vais-je recevoir le dispositif et les fournitures?
Les clients reçoivent leur dispositif et leurs fournitures directement du fournisseur. Les clients/familles paient leur contribution financière pour les pompes, les fournitures et les capteurs directement au vendeur. Les coûts restants sont facturés à la province par le vendeur.
13. Une aide est-elle disponible si je n’ai pas les moyens d’acheter de l’insuline ou des bandelettes de testglycémique?
Si vous éprouvez des difficultés financières en raison du coût des frais liés à vos soins de santé, comme l’achat d’insuline ou de bandelettes de test glycémique, vous pouvez vous adresser à l’équipe de votre clinique du diabète. L’équipe pourrait peut-être vous aider à déterminer où vous pouvez demander une aide financière.
14. Où puis-je trouver plus d’information sur le Programme de pompes à insuline du Nouveau-Brunswick?
Pour plus d’information, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur du programme par:
- Téléphone au 1-855-655-5525 (numéro sans frais)
- Courriel : [email protected]
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