Examen et ordonnance par les pharmaciens pour acné légère

L’examen et l’ordonnance par un pharmacien pour acné légère pourraient être admissibles à une couverture par le ministère de la Santé à compter du 15 mai 2023. Chaque patient a droit à un maximum de trois (3) examens pour acné légère par période d’un an.

Sont exclus les frais associés à la délivrance des médicaments.

Le programme ne s’applique pas à une ordonnance pouvant être prise en charge en tant que renouvellement dans le cadre du programme de renouvellement des ordonnances par les pharmaciens.

L’examen pour acné légère, avec ou sans ordonnance, peut être admissible à une couverture si tous les critères suivants sont satisfaits.

Patient

• Le patient présente une affection cutanée compatible avec un diagnostic d’acné légère.
• Le patient ne présente pas de symptômes d’autres types de dermatoses.
• Le patient est âgé d’au moins 12 ans et de moins de 30 ans en cas d’apparition récente de l’acné.
• Le patient n’a pas d’antécédents familiaux d’acné cicatricielle.
• Le patient doit avoir une carte d’assurance-maladie valide et ne doit pas résider dans un foyer de soins ou un établissement correctionnel.
• Il y a un maximum d’un (1) numéro d’identification de produit (NIP) à la suite d’un examen initial pour acné légère au cours des douze derniers mois.
• Il y a un maximum d’un (1) numéro d’identification de produit (NIP) à la suite d’un examen subséquent pour acné légère qui a donné lieu à un changement de traitement au cours des douze derniers mois.
• Il y a un maximum d’un (1) numéro d’identification de produit (NIP) à la suite d’un examen subséquent pour acné légère qui n’a pas donné lieu à un changement de traitement ou à la suite d’un examen subséquent pour acné légère qui a donné lieu à un arrêt du traitement ou à un aiguillage au cours des douze derniers mois.

Pharmacien

• Le service est effectué en personne par un pharmacien autorisé par l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick (OPNB).
• Le pharmacien doit se conformer à toutes les exigences et normes applicables de l’OPNB.
• Le pharmacien doit obtenir le consentement écrit du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial pour le service fourni.
• Le pharmacien doit tenir un plan de suivi suffisamment détaillé pour suivre l’évolution du patient et assurer la continuité des soins.
• Au moment de prescrire un médicament, le pharmacien avisera le médecin ou l’infirmière praticienne du patient (s’il en a un[e]). S’il n’en a pas, le pharmacien remettra au patient une copie de l’avis. 

Ordonnance

• Si un médicament de l’annexe 1 est prescrit :
  • il doit être un produit topique, et
    • il doit être délivré le jour même où l’examen est soumis pour paiement;
    • il doit être délivré par la pharmacie qui soumet l’examen, à moins que le patient ne choisisse de faire exécuter l’ordonnance dans une autre pharmacie, mais cela doit être inscrit sur l’outil d’examen et d’ordonnance;
• Si un produit en vente libre est prescrit :
  • o   il doit être un produit topique, et
    • il doit être approuvé par Santé Canada pour le traitement d’une acné légère ou largement accepté comme pratique exemplaire au Canada, auquel cas son innocuité et son efficacité dans le traitement d’une acné légère doivent être étayées par la littérature médicale, et;
    • il doit être fourni au patient avec des instructions de dosage particulières.
• Si un produit en vente libre est fourni au patient sans mode d’emploi particulier, les frais d’examen ne sont pas admissibles. 

Le ministère de la Santé paiera les fournisseurs participants pour chaque demande de remboursement facturée pour des patients remplissant les conditions requises du Nouveau-Brunswick. Le fournisseur participant n’est pas autorisé à facturer au patient d’autres frais que les frais d’examen pour acné légère qui ont été payés par le ministère de la Santé. Les frais d’examen applicables sont indiqués ci-dessous.

Tableau 1

Les pharmaciens doivent consigner la mesure dans laquelle le patient répond aux critères d’admissibilité de la présente politique et utiliser un outil d’examen et d’ordonnance adéquat.

L’outil d’examen et d’ordonnance doit être utilisé pour consigner les éléments suivants (le cas échéant) :

• consentement du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial;
• examen du patient;
• plan de traitement, y compris :
  • ordonnance(s)
  • mode d’emploi particulier pour les produits en vente libre;
• programme de suivi;
• aiguillage et avis au médecin ou à l’infirmière praticienne du patient (s’il en a un[e]). S’il n’en a pas, le pharmacien consignera le fait qu’il a remis au patient une copie de l’avis;
• renseignements de suivi.

Les demandes de remboursement manuscrites ne seront pas acceptées. Les demandes doivent être présentées en ligne et contenir les renseignements suivants :

Toutes les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.

Les demandes de remboursement de frais de service pour les types d’examen suivants sont exclues.

• Examen qui donne lieu aux traitements suivants :
  • produit en vente libre fourni au patient sans mode d’emploi particulier;
  • produit en vente libre non approuvé par Santé Canada pour le traitement d’une acné légère, ou produit en vente libre non largement accepté comme pratique exemplaire au Canada et dont l’innocuité et l’efficacité dans le traitement d’une acné légère ne sont pas étayées par la littérature médicale.