Évaluation et ordonnance par les pharmaciens pour l’acné légère

Les évaluations et les ordonnances pour l’acné légère par un pharmacien peuvent être couvertes par le ministère de la Santé depuis le 15 mai 2023. Chaque patient a droit à un maximum de trois (3) évaluations pour l’acné légère par période d’un an.

Ce programme ne couvre pas les coûts des médicaments, ou les coûts associés à l’exécution et à l’administration des médicaments.

Le service d’évaluation et d’ordonnance n’est pas admissible si le patient se qualifie pour un service de renouvellement d’ordonnance en vertu du programme de renouvellement des ordonnances par les pharmaciens.

L’évaluation de l’acné légère, avec ou sans ordonnance, peut être admissible à la couverture si tous les critères suivants sont remplis :

Patient

• Le patient présente une affection de la peau compatible avec un diagnostic d’acné légère.
• Le patient ne présente pas de symptômes d’autres types de dermatoses.
• Le patient est âgé d’au moins 12 ans, et s’il s’agit d’une nouvelle poussée d’acné, le patient ne doit pas être âgé de plus de 30 ans.
• Le patient n’a pas d’antécédents familiaux d’acné causant des cicatrices.
• Le patient doit avoir une carte d’assurance maladie valide et ne doit pas résider dans un foyer de soins infirmiers ou un établissement correctionnel.
• Un maximum d’un (1) service d’évaluation initiale de l’acné légère par patient au cours des 12 derniers mois.
• Un maximum de deux (2) services d’évaluation subséquente de l’acné légère par patient au cours des 12 derniers mois.

Pharmacien

• Le service est fourni par un pharmacien titulaire d’un permis de l’Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick (OPNB).
• Le pharmacien doit se conformer à toutes les exigences et normes applicables de l’OPNB.
• Le pharmacien doit obtenir le consentement du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial pour le service fourni. 
• L’évaluation initiale doit être réalisée en personne.Toutefois, une évaluation virtuelle subséquente peut être admissible à la couverture dans le cas des patients qui ont de la difficulté à se rendre aux rendez-vous en personne en raison d’un obstacle. Ces cas comprennent, sans s’y limiter, les personnes ayant un handicap, celles qui ont besoin du soutien d’un proche aidant et celles qui n’ont pas accès à un moyen de transport. 
• Si l’évaluation subséquente est réalisée virtuellement,  
  • elle doit être menée sous forme d’interaction directe et en temps réel (en mode synchrone) avec le patient (p. ex., par appel audio ou vidéo), et
  •  le pharmacien doit être physiquement sur place à la pharmacie du fournisseur participant pendant la réalisation du service. 
• Le pharmacien doit présenter un plan de suivi qui est suffisamment détaillé pour surveiller les progrès du patient et assurer la continuité des soins.
• S’il prescrit un médicament, le pharmacien en avisera le médecin ou l’infirmière praticienne du patient, le cas échéant. Si le patient n’a pas de médecin ou d’infirmière praticienne, le pharmacien remettra au patient une copie de l’avis.

Ordonnance

• Si un médicament de l’Annexe 1 est prescrit, il doit être :
  • un produit topique; et
  • exécuté le jour même où l’évaluation est soumise pour paiement; et
  • exécuté par la pharmacie qui soumet l’évaluation, à moins que la personne ne choisisse de faire exécuter l’ordonnance dans une autre pharmacie, auquel cas cela doit être noté dans l’outil d’évaluation et de prescription.
• Si un produit en vente libre est prescrit, il doit être :
  • un produit topique; et
  • approuvé par Santé Canada pour l’acné légère ou largement acceptée comme meilleure pratique au Canada et soutenu par la littérature médicale pour son innocuité et son efficacité dans le traitement de l’acné légère; et
  • fourni au patient avec des instructions précises particulières sur la posologie.
• Si des produits en vente libre sont fournis au patient sans instructions d’utilisation précises documentées, les frais d’évaluation ne sont pas admissibles. 

Le ministère de la Santé paiera les fournisseurs participants pour chaque demande de remboursement facturée pour des patients admissibles du Nouveau-Brunswick. Le fournisseur participant n’est pas autorisé à facturer des frais supplémentaires au patient pour des services qui ont été payés par le ministère de la Santé.

Les frais d’évaluation applicables sont décrits ci-dessous :

Tableau 1

Les pharmaciens doivent indiquer en quoi le patient répond aux critères d’admissibilité de cette politique et utiliser un outil d’évaluation et de prescription approprié.

Les éléments suivants doivent être consignés dans l’outil d’évaluation et de prescription (en fonction de la situation) :

• Consentement du patient, du tuteur légal ou du mandataire spécial
• Évaluation en personne ou virtuelle 
  • Si l’évaluation a été réalisée virtuellement, indiquer : 
    • la forme de communication (p. ex., appel audio ou vidéo), et 
    • la raison pour laquelle le service a été fourni virtuellement. 
• Évaluation du patient
• Plan de traitement, y compris :
  • ordonnance(s)
  • mode d’emploi particulier des produits en vente libre
• Plan de suivi
• Recommandation
• Avis au médecin ou à l’infirmière praticienne du patient, le cas échéant. Si le patient n’a pas de médecin ou d’infirmière praticienne, le pharmacien doit indiquer qu’il a remis au patient une copie de cet avis.
• Informations sur le suivi

Les demandes de remboursement manuelles ne seront pas acceptées. Les demandes de remboursement doivent être soumises en ligne et inclure les renseignements suivants :

Toutes les demandes de remboursement soumises par les fournisseurs participants pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.

Les demandes de remboursement de frais de service pour les types d’évaluation suivants sont exclues :

• Les évaluations menant aux traitements suivants :
  • Produits en vente libre fournis au patient sans instructions d’utilisation précises documentées.
  • Produits en vente libre qui ne sont pas approuvés par Santé Canada pour le traitement de l’acné légère, ou qui ne sont pas largement acceptés comme meilleure pratique au Canada et dont l’innocuité et l’efficacité dans le traitement de l’acné légère ne sont pas soutenues par la littérature médicale.