Les listes de prix des médicaments et les politiques de prix

Les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick fixent un prix maximum qui sera payé pour tous les médicaments qui sont énumérés sur le formulaire des Régimes de médicaments du N.-B. Les Régimes de médicaments du Nouveau-Brunswick comprennent le Plan de médicaments sur ordonnance du Nouveau-Brunswick (PMONB), le Régime médicaments du Nouveau-Brunswick (Plan D) et d’autres programmes financés par le gouvernement, dont le Programme extra-mural (Plan W) et le Régime de santé publique (Plan P). 

Ce prix maximum est appliqué pendant le traitement de la demande de remboursement, tel qu’il est décrit ci-dessous :

Le montant maximum payé par les Régimes de médicaments du N.-B. pour une unité de médicament figurant sur la liste des prix catalogue du fabricant (PCF) est le prix catalogue du fabricant (PCF).

Liste des PCF: PDF | XLS

Le montant maximum payé par les Régimes de médicaments du N.-B. pour une unité de médicament dans cette catégorie (p. ex., équivalent pharmaceutique, substitut pharmaceutique, interchangeable) figurant sur la liste des prix admissibles maximums (PAM) est le prix admissible maximum (PAM). 

• Les prix sur la liste des prix admissibles maximums (PAM) surlignés en gris ont subi une augmentation en raison d’une pénurie de produits dans la catégorie.
• Les produits dont le nom est surligné en gris sont ceux pour lesquels le fabricant n’a pas confirmé le PAM pour tous les formats d’emballage du produit.

Liste des PAM : PDF | XLS

Le prix maximum pour chaque catégorie de médicaments figurant sur la liste des PAM est déterminé en calculant un pourcentage du prix du médicament de marque de référence dans la catégorie de médicaments. L’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) examine la plupart des médicaments génériques et en fixe le prix.

Cadre pancanadien de tarification par niveau (CTN)

L’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) et l’Association canadienne du médicament générique (ACMG) se sont entendues sur un Cadre de tarification par niveau (CTN) pour les médicaments génériques. Les Régimes de médicaments du N.-B. mettent en œuvre le CTN pour la fixation du prix des médicaments génériques. La tarification par niveau s’applique à certaines catégories de PAM en fonction du nombre de concurrents dans la catégorie. Cependant, la tarification par niveau ne remplace pas les réglementations et politiques existantes des Régimes de médicaments du N.-B.

Si le prix n’a pas été évalué par l’APP, il est alors fondé sur la réglementation provinciale comme indiqué ci-dessous.

S’il n’excite aucun autre médicament, autre que le produit original, avec un Avis de conformité en date du 1^er juin 2013 :

Forme pharmaceutique orale solide : 25 % du PCF du produit original en date de l’Avis de conformité est établi pour le premier produit dans une catégorie de PAM, autre que le produit original.

Forme pharmaceutique orale non solide : 35 % du PCF du produit original en date de l’Avis de conformité est établi pour le premier produit dans une catégorie de PAM, autre que le produit original.

S’il existe un autre médicament, autre que le produit original avec un Avis de conformité en date du 1^er juin 2013 :

Forme pharmaceutique orale solide : 25 % du prix du produit original en date du 1^er janvier 2010.

Forme pharmaceutique orale non solide : 35 % du prix du produit original en date du 1^er janvier 2010. 

Molécules à l’échelle pancanadiennes

Les prix fixés pour les molécules à l’échelle pancanadiennes sont fixes et ne font pas partie du processus de CTN. Les médicaments qui ne figurent pas sur le formulaire des Régimes de médicaments du N.-B. ne sont pas assujettis à ces prix fixes. Le prix de certains médicaments génériques est établi à 10 %, 15 % ou 18 % du prix du médicament de marque.

Exceptions

Le PAM pour une catégorie peut varier si le prix proposé n’est pas plus haut que le prix dans une autre province ou un autre territoire du Canada et si au moins une des conditions suivantes est respectée :

• le fabricant fournit de la documentation qui indique qu’un prix unitaire différent devrait être établi;
• la liste de prix du fabricant pour le produit original a changé;
• le produit original n’est plus offert sur le marché canadien ou un autre produit avec des ingrédients, une concentration et une forme semblables a reçu un Avis de conformité;
• la différence est justifiée par les conditions du marché; ou
• la différence est justifiée par l’intérêt public compte tenu de la sécurité des adhérents au régime, de l’accès au médicament ou des coûts pour le régime. 
   

Pour les préparations extemporanées (composés), le montant maximum payé par les Régimes de médicaments du N.-B. pour une unité (p. ex., comprimé, capsule, millilitre, gramme, etc.) est le coût d’achat réel. Le coût d’achat réel est le prix unitaire d’un médicament payé par un fournisseur participant, selon les pratiques d’achat habituelles et raisonnables. Il se calcule en déduisant la valeur de toute réduction du prix au montant total versé ou payable pour acheter le médicament (à l’exception des redevances de franchisage et des frais de livraison).

Les paiements versés pour des coûts d’achat réel qui ne se conforment pas à cette politique pourraient faire l’objet d’une vérification et d’un recouvrement.