Obtenez de l’aide et trouvez des réponses à vos questions sur les subventions aux organismes sans but lucratif.
En quoi consiste la nouvelle politique?
La nouvelle politique permettra de corriger la lacune qui existe quant à l’orientation et à la surveillance à l’échelon central des subventions aux OSBL. Cette lacune s’est soldée par un manque de cohérence dans les pratiques au sein des ministères et une difficulté à déterminer l’utilisation et les répercussions du financement provincial.
Quelle est la valeur ajoutée de cette nouvelle politique?
Cette politique favorisera une meilleure transparence grâce à une page Web centrale présentant la liste de toutes les subventions pertinentes à un seul endroit et une meilleure responsabilisation en mettant l’accent sur les résultats du financement. Elle devrait également avoir des incidences positives pour les organismes qui reçoivent actuellement des subventions, pour les ministères qui doivent faire un suivi des résultats et en faire rapport et pour le gouvernement et le public qu’ils servent en répondant efficacement aux questions liées à l’optimisation des ressources pour les subventions des OSBL.
Quel est le champ d’application de la nouvelle politique?
La nouvelle politique se limite aux subventions discrétionnaires ou à celles fondées sur une demande pour les OSBL.
Remarque : La présente politique ne vise pas les ententes de service existantes et en cours conclues avec des OSBL ni les fonds virés régulièrement en guise de financement opérationnel. L’objectif consiste à se concentrer sur plus de financement ponctuel alors que les ministères du GNB et les OSBL deviennent plus confiants dans l’élaboration et le suivi des résultats du financement.
Quels ministères du gouvernement sont touchés par le changement?
Cette politique est en place dans l’ensemble du gouvernement, mais le degré de changement dans les pratiques variera d’un ministère à l’autre. Les ministères qui sont déjà axés sur les résultats et qui ont affiché de l’information sur le financement en ligne seront moins touchés par cette politique.
De même, le niveau de changement que vivent les OSBL en raison de cette politique dépendra également des programmes de subvention qu’ils ont utilisés par le passé et le degré de changement de ces programmes. Les OSBL sont invités à communiquer avec chaque ministère pour en savoir davantage sur les changements auxquels ils devraient s’attendre en ce qui concerne les programmes individuels.
À quels changements les OSBL doivent-ils s’attendre en ce qui concerne cette politique?
Il faudra dorénavant fournir les renseignements suivants dans tous les formulaires de demande :
Les demandes et les rapports subséquents (pour les demandeurs retenus) seront axés sur les résultats (p. ex. quelle a été l’incidence de la subvention).
Pourquoi le gouvernement a-t-il élaboré cette politique?
Après avoir mis en œuvre en 2021 une politique à l’échelle du gouvernement sur l’aide financière aux organismes à but lucratif, il a été décidé d’explorer la possibilité d’élaborer une politique similaire sur le financement dans le secteur des OSBL. La politique des OSBL est moins contraignante et se limite aux subventions.
Quand la nouvelle politique a-t-elle été mise en œuvre?
Le 1er juillet 2023.
Sommes-nous le seul gouvernement provincial à avoir ce type de politique?
Au cours du processus d’évaluation, l’examen de la situation ailleurs au pays a révélé qu’aucune administration n’a une politique de subvention pour l’ensemble de l’organisation visant à améliorer la transparence, l’uniformité et la reddition de comptes. Toutefois, de nombreuses administrations commencent à se concentrer davantage sur les résultats du financement et à améliorer leurs pratiques en matière de suivi des données et de présentation de rapports.
Avec qui puis-je communiquer si j’ai des questions au sujet de la politique?
Chaque ministère répondra directement à la correspondance reçue sur des programmes de subvention ou de financement précis.