Justice pour la jeunesse

Apprenez-en davantage sur ce qui se passe pour les jeunes de 12 à 17 ans qui ont des démêlés avec la justice

Le système de justice pour les adolescents du Nouveau-Brunswick

Le système de justice pour les adolescents du Nouveau-Brunswick fournit des programmes et des services aux jeunes âgés de 12 à 17 ans qui ont des démêlés avec la justice. Il s’agit d’un système différent du système de justice pour adultes.

Lorsque les jeunes ont des conflits avec la loi, les services de police utilisent la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents pour bien décider des prochaines étapes, en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise. La Loi reconnaît que les jeunes âgés de 12 à 17 ans au moment de l’infraction ont des besoins différents de ceux des contrevenants adultes. Elle reconnaît également qu’ils ont besoin d’interventions et de protections propres aux personnes de cet âge.

Le système de justice pour adolescents du Nouveau-Brunswick repose sur quatre piliers de soins :

Respect des droits individuels

Nous veillons à ce que les services de justice et de protection constituent un environnement dans lequel les droits des adolescents sont appris, enseignés, mis en pratique, respectés, protégés et promus.

Approche centrée sur le client

Les soins axés sur le client placent l’adolescent au centre de la démarche, en tant qu’expert de sa propre expérience, plutôt que de laisser les professionnels décider seuls ce qui est le mieux pour lui.

Interventions moins restrictives

Nous cherchons toujours à avoir recours aux interventions les moins restrictives adaptées à la situation afin de répondre aux besoins d’un adolescent et l’aider à atteindre ses objectifs, tout en assurant la sécurité du public. 

Prise en compte des traumatismes

Nous reconnaissons le rôle que peuvent avoir les traumatismes dans la vie des adolescents, et nous considérons les répercussions de ceux-ci ainsi que les renseignements qu'ils peuvent fournir (il ne s’agit pas simplement de « symptômes » à traiter).


Continuum des soins du système de justice pour les adolescents

Le système de justice pour les adolescents du Nouveau-Brunswick s’appuie sur un continuum de soins. Ce continuum propose différentes étapes pour aider les adolescents ayant des démêlés avec la justice.

La première étape, soit la déjudiciarisation, consiste à offrir aux adolescents la possibilité d’éviter de passer par le système judiciaire.  Cela comprend :

  • les sanctions extrajudiciaires
  • la justice réparatrice
  • comité de la section 18

Les adolescents qui doivent répondre de leurs actes devant les tribunaux peuvent être mis en probation. La probation comprend :

  • rapport prédécisionnel
  • l’examen d’un groupe consultatif pour les adolescents mené en vertu de l’article 19
  • un programme de soutien intensif

Le cas échéant, les adolescents peuvent être aiguillés vers la Prestation des services intégrés.

Le continuum de soins prévoit également des gardes en milieux ouvert ou fermé, Campus jeunesse de Miramichi.  

Dans le cas de garde en milieu ouvert, les jeunes vivent dans un environnement structuré, où ils ont la possibilité d’aller à l’école ou de travailler, d’obtenir un congé de réinsertion sociale et d’avoir accès à du soutien en santé mentale par le biais de services cliniques. 

Dans le cas de garde en milieu fermé, les jeunes peuvent participer à des programmes et ont accès à une équipe clinique, à des loisirs et à une éducation sur place.

Le continuum de soins est conçu pour aider les jeunes à se remettre le mieux possible et à se réhabiliter, en tenant compte de leurs besoins uniques. 


Campus jeunesse de Miramichi

Apprenez-en davantage sur un lieu où les jeunes qui ont été en conflit avec la loi peuvent se rendre pour obtenir de l'aide.

Déjudiciarisation pour les jeunes

Le Programme de déjudiciarisation pour les jeunes (également connu sous le nom de Programme de sanctions extrajudiciaires)

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

Loi fédérale du gouvernement du Canada


Information et ressources