EN QUOI CONSISTE UN DISTRICT RURAL?
Un district rural est une nouvelle structure au Nouveau-Brunswick qui regroupe d’anciens districts de services locaux (DSL) – ou des parties de ceux-ci – qui se trouvent à l’extérieur des limites des gouvernements locaux. Les districts ruraux sont des régions non constituées en gouvernement local. Il y a actuellement 236 DSL. Avec la réforme, de nombreux DSL ont été divisés, et des DSL entiers ou des parties de ceux-ci ont été annexés à un gouvernement local, regroupés afin de former une nouvelle entité de gouvernance locale, ou font partie d’un district rural. À compter du 1er janvier 2023, il y aura un district rural dans chacune des 12 régions du Nouveau-Brunswick. (lien vers la carte)
POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE DISTRICTS RURAUX?
La vision de la réforme de la gouvernance locale au Nouveau-Brunswick consiste à unir nos efforts pour bâtir des collectivités dynamiques et durables.
Les districts ruraux ont été établis pour que les résidents vivant à l’extérieur d’un gouvernement local continuent de recevoir des services importants, comme les services d’urgence, de police et d’incendie, la planification de l’utilisation des terres, le contrôle des animaux, la gestion des lieux inesthétiques et dangereux et la gestion des déchets solides. Ces services seront coordonnés par le gouvernement provincial par l’entremise d’un gestionnaire ou d’une gestionnaire de district rural.
Les districts ruraux permettront aussi de répondre à un besoin très important : la représentation élue à l’échelle locale pour tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises.
LES CONSEILLERS DES CONSEILS CONSULTATIFS SONT-ILS PAYÉS?
Oui. Les conseillers reçoivent 5 000 $ par année et le président du conseil consultatif de district rural reçoit 7 000 $
Y A-T-IL UN MAIRE DANS UN DISTRICT RURAL?
Non. Les districts ruraux sont des régions non constituées en gouvernement local ayant chacun un gestionnaire de district rural. L’autorité finale en matière de prise de décisions revient au Ministre. Les conseillers élus des conseils consultatifs de districts ruraux jouent un rôle consultatif important.
Un président sera choisi parmi les conseillers élus. Le conseil tiendra au moins quatre réunions par année et les conseillers seront rémunérés pour leur travail. Le président représentera également le district rural au conseil d’administration de la Commission de services régionaux (CSR).
QU’ADVIENDRA-T-IL DES COMITÉS CONSULTATIFS DE DISTRICTS DE SERVICES LOCAUX?
Le 31 décembre 2022, tous les comités consultatifs de districts de services locaux (DSL) élus conformément à la Loi sur la gouvernance locale seront dissous.
RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES CONSEILLERS DU CONSEIL CONSULTATIF?
- Agir à titre de représentants élus localement pour les électeurs du district rural.
- Établir et entretenir une relation de travail efficace avec divers intervenants et partenaires pour :
- formuler des recommandations sur les services offerts par le district rural; et
- formuler des recommandations en matière d’urbanisme, à la demande du ministre.
- Participer aux réunions du conseil consultatif et aux autres réunions communautaires annoncées par le ministre.
- Choisir le président du conseil consultatif.
- Le président siégera au conseil d’administration de la Commission de services régionaux (CSR). Dans les régions où le conseil d’administration de la CSR compte moins de six membres votants (CSR Restigouche, CSR Chaleur et CSR Kings), un conseiller supplémentaire du conseil consultatif devra siéger au conseil d’administration de la CSR.