Le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis

Le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis est un fonds à but spécial destiné à fournir ce qui suit :

1. Des programmes d’éducation et de sensibilisation liés au cannabis, y compris des programmes concernant :
   1. la prévention de l’abus de cannabis auprès des populations vulnérables;
   2. l’usage informé et responsable du cannabis; 
   3. les stratégies visant à réduire les effets nocifs du cannabis sur la santé.
2. L’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de programmes relatifs à la consommation responsable de cannabis, à la réduction de ses effets néfastes sur la santé et à la promotion de la responsabilité sociale des entreprises dans le cadre de la distribution et de la vente de cannabis;
3. Des projets de recherche sur le cannabis et sa consommation;
4. Le remboursement des coûts des initiatives entreprises par toute personne ou organisation, ou tout ministère, société ou organisme du gouvernement du Nouveau-Brunswick, qui sont liées aux objectifs énoncés aux points 1, 2 et 3.

L’objectif du Fonds consiste à appuyer le renforcement des connaissances et la collecte de données afin de comprendre les répercussions à long terme du cannabis légalisé. Les constatations tirées des recherches et de l’éducation garantiront que les programmes mis en place au Nouveau-Brunswick contribueront à réduire les méfaits et les risques possibles, tout en créant du matériel éducatif pour les personnes qui sont les plus à risque, comme les jeunes. Un comité consultatif a été créé, conformément à la Loi sur le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis. Le comité examine les demandes et fait des recommandations sur le déboursement des fonds.

Contexte

En prévision de la légalisation du cannabis, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a adopté la Loi sur le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis (la Loi). Le Fonds est actuellement financé grâce à 2 % des ventes brutes de cannabis réalisées par les fournisseurs auprès du détaillant provincial, Cannabis NB.

Vision

Les habitants du Nouveau-Brunswick font des choix de consommation de cannabis éclairés et responsables. Par exemple :

• Retarder le début de la consommation de cannabis pour ceux qui choisissent de commencer à consommer du cannabis.
• Pour ceux qui consomment du cannabis, choisir de consommer des produits de cannabis à moindre risque.
• Pour ceux qui consomment du cannabis, choisir d’en faire un usage modéré.
• Choisir de ne pas conduire de véhicules à moteur tout en consommant du cannabis.
• Les habitants du Nouveau-Brunswick appartenant à des groupes vulnérables choisissent de s’abstenir de consommer du cannabis, d’en consommer avec modération ou d’en réduire leur consommation. 
• Choisir de ne pas consommer de cannabis pendant la grossesse ou l’allaitement.

Mission

Financer des initiatives, des politiques et des programmes d’éducation et de sensibilisation qui permettent aux habitants du Nouveau-Brunswick de faire des choix de consommation de cannabis éclairés et responsables.

Combler les lacunes : La légalisation du cannabis est récente au Canada et au Nouveau-Brunswick. Cela signifie qu’il se peut qu’il manque d’information propre au Nouveau-Brunswick relativement à l’achat légal et à la consommation responsable de cannabis, ainsi qu’aux implications et aux conséquences associées à la consommation de cannabis.

Élargir les connaissances : Permettre aux chercheurs d’étudier les meilleurs moyens d’accroître les connaissances sur le cannabis et ses effets, ainsi que d’en comprendre la consommation au Nouveau-Brunswick.

Prendre des décisions fondées sur les données probantes : Il est important que les gens du Nouveau-Brunswick qui choisissent de consommer du cannabis ou qui souhaitent obtenir de l’information sur le cannabis aient accès à de l’information fiable. Le fait de rendre l’information pertinente pour les groupes cibles, comme les étudiants universitaires, facilement accessible et disponible lorsqu’ils en ont besoin aide les Néo-Brunswickois et les Néo-Brunswickoises à prendre des décisions éclairées.

Habiliter les intervenants : La légalisation du cannabis a une incidence sur toute la population du Nouveau-Brunswick. Certains groupes ou certaines communautés peuvent nécessiter une approche ciblée à l’égard des programmes d’éducation et de sensibilisation au cannabis. Les intervenants peuvent demander des subventions pour faciliter la diffusion de messages d’éducation et de sensibilisation ciblés.

Admissibilité

Les trois critères suivants doivent être remplis pour qu’une demande soit examinée dans le cadre du Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis :

1. La demande entre dans le champ d’application de la Loi sur le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis 

La demande doit respecter les paramètres énoncés dans la Loi sur le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis.

2. Orientation claire sur le Nouveau-Brunswick

La demande doit clairement être axée sur le Nouveau-Brunswick. 

Exemples applicables :

• la recherche porte sur la population du Nouveau-Brunswick;
• le personnel de recherche est situé dans une université du Nouveau-Brunswick;
• le programme sera mis en œuvre au Nouveau-Brunswick; 
• le projet aborde un enjeu dans une région ou une population d’intérêt pour le Nouveau-Brunswick

3. La valeur commerciale n’est pas l’objectif principal

La demande ne vise pas à promouvoir des objectifs commerciaux ni à appuyer l’industrie du cannabis.

Exemples non applicables : 

• la découverte de nouvelles souches de cannabis;
• une technologie d’extraction du TCH/CBD;
• la promotion ou l’éducation concernant une marque;
• toute promotion concernant la consommation, y compris de cannabis à des fins médicales. 

Critères d’évaluation

Si les conditions ci-dessus sont satisfaites, les demandes seront évaluées par le comité consultatif sur la base des critères suivants :

• description du projet : 25 %;
• expérience de l’organisation ou du demandeur : 15 %; 
• respect et applicabilité des priorités de financement : 20 %;
• méthodologie : 30 %;
• analyse de la conjoncture : 10 %;
• budget : réussite ou échec. 

Processus de demande

Les candidats potentiels devront transmettre leur formulaire de demande dûment rempli à l’adresse CEAFund/[email protected].

Les demandes seront examinées pour vérifier qu’elles sont complètes et qu’elles répondent aux critères d’admissibilité. Elles seront ensuite étudiées par le comité consultatif. 

Les candidats seront informés de la décision du comité et des prochaines étapes.

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