Postes Vacants

Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme

Les membres remplaçants pour les régions :
B (comtés de Gloucester/Northumberland),
C (comtés de Kent/Westmorland/Albert),
D (comtés Charlotte/Queens/Kings et Saint John) et membre pour les régions E (comtés Victoria/Carleton et comté York supérieur)

La Commission provinciale d’appel en matière d’urbanisme est établie en vertu de la Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme, laquelle régit également le mandat et les pouvoirs de la Commission. La Commission est un organisme décisionnel indépendant chargé d’entendre les appels, d’analyser l’information soumise et de rendre des décisions portant sur :

1. les évaluations foncières (valeur marchande attribuée aux biens);
2. la planification et utilisation des terres (aménagement du territoire);
3. la conservation du patrimoine (décisions sur la conservation de biens patrimoniaux municipaux prises par un comité du patrimoine ou un agent du patrimoine.

La Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme est normalement composée des personnes suivantes :

• un président ou une présidente;
• un maximum de trois vice-présidents ou vice-présidentes;
• deux membres et un ou deux membres remplaçants, représentant chacune des  cinq régions de la province.

Les membres de la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme se réunissent pour former des comités dans différentes régions de la province afin de tenir des audiences d’appel.  Un comité d’appel est composé du(de la) président(e) et d’un ou deux membres qu’il(elle) choisit de la région d’où provient l’appel.  Si, pour une raison quelconque, un membre de la commission n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions, le(la) président(e) peut désigner un membre remplaçant ou un membre en provenance d’une autre région pour agir à sa place.

Le(la) président(e) de la Commission détermine la date, l’heure et le lieu des audiences en fonction des besoins. Lors d’une audience, il incombe au comité d’examiner tous les éléments de preuve fournis. Le(la) président(e) et les membres du comité tiennent compte des faits présentés et rendent une décision par écrit.

La Commission n’agit pas pour le compte du gouvernement. Elle est associée au ministère de l'Environnent et des Gouvernements locaux uniquement à des fins administratives. Le ministre de l’Environnement et des Gouvernements locaux ne détient pas l’autorité de prendre des décisions concernant les appels présentés à la Commission.

Poste(s) actuel(s) à pourvoir :

Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux accepte actuellement les déclarations d’intérêt des personnes qualifiées en vue d’une nomination à la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme à titre de membre ou membre remplaçant. 

Les personnes intéressées sont invitées à présenter une déclaration d’intérêt pour ce poste; cependant, celle-ci pourra aussi servir à pourvoir de futurs postes vacants.

Conditions de candidature/Engagement :

• Les membres et membres remplaçants de la Commission doivent demeurer dans la région pour laquelle ils sont nommés. 
• Les membres et membres remplaçants de la Commission ne doivent pas faire partie de la fonction publique de la province.
• Les audiences d’appel se tiennent les jours de semaine pendant les heures normales de bureau, et les membres et membres remplaçants de la Commission doivent être disponibles pour pouvoir y assister.
• Le président ou la présidente peut, s’il ou si elle le juge nécessaire, désigner un membre ou un membre remplaçant pour siéger à un comité chargé d’entendre un appel dans une autre région. Le cas échéant, des déplacements hors région s’imposent.

Qualifications et engagement :

La composition de la commission selon le sexe et la langue, ainsi que la diversité culturelle et géographique de la province sont prises en considération aux fins d’une nomination.

Présentation d’une candidature :

Les déclarations d’intérêt (au moyen du formulaire de demande se trouvant sur le site Web des organismes, conseils et commissions ou d’un CV et d’une lettre d’accompagnement) peuvent être envoyées par courriel, par la poste ou par télécopieur, et doivent détailler les renseignements à l'égard de l’expérience et/ou des qualifications pertinentes ainsi que les coordonnées (numéro de téléphone, adresse municipale et courriel).

Veuillez préciser dans votre déclaration d’intérêt si vous habitez dans le secteur géré par la Commission.

Adresse postale :
Mises en candidature
Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux
Place Marysville
C.P. 6000
Fredericton (N.-B.)  E3B 5H1

Télécopieur : (506) 453-3676

Bien que nous soyons reconnaissants à toutes les personnes ayant manifesté leur intérêt, nous communiquerons seulement avec les candidats retenus pour la prochaine étape. Les demandes de renseignements concernant des offres particulières peuvent être faites après la date d’échéance. Toutes les demandes devraient être acheminées directement au ministère responsable.

Date limite pour faire une soumission :

23 juin 2023

Type de nomination :

Nomination par la lieutenante-gouverneure en conseil

Durée du mandat :

Le mandat est d’une durée maximale de trois (3) ans et est renouvelable.

Soumettre une expression d’intérêt :

Adresse électronique pour envoyer les soumissions :

[email protected]

Liens :

Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme

Carte des régions de la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme