Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Le Fonds est le programme de paiement établi dans le cadre de l’Entente Canada – Nouveau-Brunswick sur le transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur l’essence et, lors de la phase I, le Fonds complémentaire provincial pour le transfert de la taxe sur l’essence.

    Une somme de plus de 324 millions de dollars est investie, sur une période de neuf ans, envers des projets d’infrastructures écologiquement viables dans les municipalités et les secteurs non constitués en municipalité au Nouveau-Brunswick. Ces investissements généreront les avantages environnementaux suivants: l’assainissement de l’air, l'assainissement de l’eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tel que démontré dans le Rapport sur les résultats du Fonds de la taxe sur l’essence du N.-B. (2005-2009).

    Phase I (2005-2009)
    Le gouvernement du Canada a versé 116 millions de dollars aux collectivités du Nouveau-Brunswick sur une période de cinq ans et le gouvernement provincial a contribué 30 millions de dollars additionnels.

    Phase II (2010-2013)
    Le gouvernement du Canada versera 178,5 millions de dollars aux collectivités du Nouveau-Brunswick sur une période de quatre ans.

    Admissibilité

    Les municipalités (cités, villes et villages) et les communautés rurales (dans des conditions particulières) du Nouveau-Brunswick sont admissibles à recevoir ces fonds. Un montant sera octroyé aux municipalités chaque année. Les catégories de projets admissibles comprennent : eau, eaux usées, déchets solides, transport en commun, chemins et ponts locaux, systèmes énergétiques communautaires et renforcement des capacités.

    Dans les secteurs non constitués en municipalités, le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux détermine, en collaboration avec le ministère de la Santé, la priorité des investissements dans les infrastructures, en fonction des connaissances et de l'interaction à l'échelle communautaire locale.

    Description

    Environ 235 millions de dollars seront accordés aux secteurs constitués en municipalités et environ 89 millions de dollars seront investis, sur une période de neuf ans, dans les secteurs non constitués en municipalités. Conformément à l'entente relative au FTE, les municipalités doivent dresser des plans de dépenses en immobilisation. Ces plans doivent préciser les projets particuliers devant être entrepris avec les fonds reçus dans le cadre de l'entente ainsi que les résultats escomptés de chaque projet et les méthodes d'évaluation. Chaque district de services locaux ne recevra pas un montant précis. Toutefois, dans le cadre d'un plan provincial d'investissement en capital, les fonds serviront à résoudre des problèmes environnementaux particuliers à l'échelle régionale dans les secteurs non constitués en municipalités.

    Une trousse d'information comprenant des lignes directrices et des modèles a été remise à toutes les municipalités afin de les aider à établir leurs plans de dépenses en immobilisation.

    Coordonnées Email Adresse
    Fredericton