Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

En général, une personne a un prénom et un nom de famille. Pour changer légalement son prénom ou son nom de famille, il faut communiquer avec la Direction des statistiques de l'état civil. Si vous souhaitez simplement utiliser votre nouveau nom de famille marital (le nom de famille de votre mari ou de votre épouse), rendez-vous dans un centre de services de Service Nouveau-Brunswick (SNB) avec votre certificat de mariage officiel et une carte d'identité avec photo du gouvernement.

Admissibilité

Pour changer votre nom enregistré, vous devez être résident(e) du Nouveau-Brunswick depuis au moins trois mois, être âgé(e) de 19 ans ou plus ou avoir été marié(e). Un parent qui a la garde légale d'un enfant mineur peut demander que le nom de cet enfant soit changé.

Description

Pour obtenir une trousse d'information sur le changement de nom et un formulaire de demande de changement de nom, communiquez avec la Direction des statistiques de l'état civil.
Lorsque vous faites une demande, vous devez fournir un certificat de naissance détaillé et/ou document d'immigration.

Vous devez aussi fournir des renseignements sur votre personne, notamment :

votre situation matrimoniale;
votre adresse actuelle et vos adresses antérieures;
votre profession;
la raison pour laquelle vous désirez changer de nom;
des renseignements (le cas échéant) sur votre casier judiciaire, sur les affaires judiciaires dans lesquelles vous êtes impliqué ou sur vos demandes antérieures de changement de nom.

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Changement de nom 
  Prénom100,001991-01-01
  Nom de famille125,001993-01-01
  Changement de nom de famille d'un enfant au moment du changement de nom de famille d'un parent50,001991-01-01
  Copie du certificat de changement de nom15,001998-01-01
  Recherche relative à un changement de nom15,001998-01-01