Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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    Le Fonds offre une aide pour les projets visant à protéger, à préserver et à embellir l'environnement naturel de la province par des résultats mesurables tangibles.

    Admissibilité

    Les groupes communautaires, les municipalités, les organismes sans but lucratif et les établissements du Nouveau Brunswick qui encouragent le développement durable peuvent présenter une demande au Fonds en fiducie pour l'Environnement.

    La demande de financement doit répondre à au moins une des six catégories pour être étudiée.

    Description

    Le Fonds en fiducie pour l'Environnement appuie six catégories de projets : protection, restauration, développement durable, conservation, éducation, et embellissement.

    Le personnel du ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux étudiera votre demande pour s'assurer qu'elle répond aux critères du programme. Pendant cette première évaluation, il se peut qu'on communique avec vous pour obtenir plus d'information ou plus de précisions sur votre projet. Le Comité consultatif de la fiducie sur l'environnement examine alors toutes les demandes et présente des recommandations au ministre de l'Environnement et des Gouvernements locaux. Une fois les projets approuvés, le ministre annoncera les subventions du Fonds en fiducie pour l'Environnement.

    Le Fonds en fiducie pour l'Environnement rembourse les coûts réels jusqu'à concurrence du montant approuvé pour les activités admissibles. Seules sont admissibles les activités acceptées par le Fonds en fiducie. Une lettre d'offre envoyée aux requérants dont la demande est acceptée explique les modalités de remboursement, les délais et les autres modalités. Cette lettre est une entente contractuelle entre le promoteur et le ministère.

    Les subventions sont appliquées aux dépenses engagées au cours de l'exercice financier pour lequel elles ont été annoncées (du 1er avril au 31 mars). Selon une évaluation des travaux achevés, le Fonds se réserve le droit de ne pas continuer de fournir une aide pour des projets pluriannuels.

    Répertoire Courriel Adresse
    Fredericton