Gouvernement du Nouveau-Brunswick

La liste des surplus est où vous trouverez des propriétés qui ont été précédemment annoncés pour appel d'offres public, sans aucune offre acceptable reçue. Ces propriétés d'un désormais ouvert à toutes propositions.

Veuillez remarquer que les soumissions peuvent être envoyées sans qu’un dépôt ne soit inclus. Toutefois, un dépôt non remboursable de 10 % (en dollars canadiens) sera exigé avant que l’acceptation de la soumission soit recommandée.

Étant donné que le dépôt est non remboursable, nous encourageons les soumissionnaires à inspecter le bien avant de soumettre une offre.

Le soumissionnaire retenu doit assumer la TVH, s’il y a lieu, ainsi que tous les frais de préparation des documents et autres, à la date de transfert de la propriété.

Notre bureau n’assume aucune responsabilité quant à la précision de l’information figurant sur les cartes ci-dessous.

Celles-ci doivent être utilisée à titre documentaire seulement, non pas à des fins juridiques.


 

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Nº de dossier : 04-109
     
Terrain et bâtiment, ancienne école le Maillon,
     
Title
Endroit : 916, boulevard Saint-Joseph, Saint-Léolin (N.-B.)
NID :  20579926, 2057918, 20579868, 20092185
Valeur du bien : 98 200 $


Informations complémentaires :
Carte -  1    
Nº de dossier : 04-1657
     
Avis de Vente et d'Enlèvement - Maison & garage
     
Title
Endroit : 773, boulevard des Acadiens, Bertrand (N.-B.)
NID :  located on PID 20336723
Informations complémentaires :
Carte -  1    Photo

Pour l’inspection, communiquer avec le bureau du ministère des Transports et de l'Infrastructure de Bathurst, au 506-547-2144.

L’acheteur devra faire un dépôt représentant 10 % du montant total de l’offre, ainsi que d’un dépôt de nettoyage de 2 000 $ sous forme d’un mandat libellé, d’un chèque certifié ou d’une traite bancaire, les deux payables au « ministre des Finances ».

La fondation doit être enlevée et remplie de gravier, l’emplacement nivelé avec la couche arable et de l’ensemencer hydraulique. Tous les débris provenant de l’enlèvement du bien doivent être éliminés de façon appropriée. Le dépôt de nettoyage sera remboursé une fois que l’emplacement aura été nivelé et nettoyé à la satisfaction de l’ingénieur régional.

L’acheteur devra se charger d’obtenir tous les permis requis pour l’enlèvement du bien. L’acheteur doit aussi obtenir de l’assurance de responsabilité civile d’un montant au moins cinq millions de dollars (5 000 000 $), protégeant sa Majesté la Reine, du chef de la province du Nouveau-Brunswick, représentée par le ministre des Transports et de l’Infrastructures de toute réclamation résultant de cette enlèvement. L’acheteur doit fournir une copie ou la police confirmant cette protection.

L’acheteur aura 30 jours, à compter de la date de l’acte de vente, pour enlever le bien du terrain. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick se réserve le droit de prendre toutes les mesures jugées nécessaires au cas où le bien n’aurait pas été enlevé du terrain après 30 jours.

Nº de dossier : 04-466
     
Terrain vacant
     
Title
Endroit : route 335, Centre-Saint-Simon (N.-B.)
NID :  20339719
Superficie :  environ 757 mètres carrés (4 359 pieds carrés)
Valeur du bien : 1 000 $


Informations complémentaires :
Carte -  1    

 

Offre minimale acceptable : 1 000 $

 

Nº de dossier : 04-509
     
Terrain vacant
     
Title
Endroit : rue du Vieux Port de Mer, Petite Riviere de I'lle, N.B.
NID :  20213898
Superficie :  environ 3 010 mètres carrés (32 400 pieds carrés)
Valeur du bien : 3 500 $


Informations complémentaires :
Carte -  1    

 

Offre minimale acceptable : 3 500 $

 

Nº de dossier : 04-732
     
Terrain vacant
     
Title
Endroit : 584, rue de L’industrie, Petit-Rocher (N.-B.)
NID :  20657805
Superficie :  3 789 mètres carrés (40 784 pieds carrés)
Renseignements d’enregistrement :  Document No. 31144034, enregistré le 9 février 2012
Valeur du bien : 15 000 $


Informations complémentaires :
Carte -  1