Nous vous remercions de votre participation. La période de consultation est maintenant terminée. Le document d'intervention publique présente les commentaires reçus au cours du processus d'engagement des citoyens.
Le Nouveau-Brunswick tient des dossiers d’adoption depuis plus de 100 ans. Sous le régime de la Loi sur les services de la famille en vigueur, les dossiers d’adoption sont scellés et l’identité des enfants, des parents biologiques et des parents adoptifs est protégée.
Les points de vue de la société en ce qui a trait à l’adoption ont varié au cours des ans. À un moment donné, on a cru bon de rendre confidentielle l’information sur l’adoption afin de protéger toutes les parties concernées.
Le gouvernement provincial reconnaît que les attitudes des Néo-Brunswickois à l’égard de l’adoption sont en train d’évoluer.
S’appuyant sur la recherche relative aux pratiques exemplaires et sur un examen des autres administrations, le gouvernement provincial propose de moderniser le Registre de divulgation de renseignements après l’adoption.
Le ministère du Développement social propose d'ouvrir les dossiers d'adoption scellés pour adultes adoptés et parent (s) biologique et donner accès aux informations d'identification de l'autre, si certains critères sont respectés.
Les dossiers d'adoption scellés au Nouveau-Brunswick seraient ouverts pour permettre, après le 19e anniversaire de naissance de l’adopté, les mesures suivantes:
- À la suite de l’adoption, les parents biologiques pourraient recevoir une copie de l’ordonnance d’adoption indiquant le nom de l’adopté.
- Les adoptés pourraient recevoir une copie de leur bulletin d’enregistrement de naissance original, indiquant leur nom à la naissance ainsi que le nom des parents biologiques figurant au dossier.
Il est aussi proposé que les adoptés ou les parents biologiques qui sont associés à une adoption sanctionnée avant la promulgation de la législation et qui s’opposent à la communication de leurs renseignements identificateurs auraient l’option de mettre leur veto à la divulgation afin de maintenir leur dossier d’adoption scellé.