Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Le processus d’approbation des activités minières répond aux exigences en matière de protection environnementale, d’exploitation minière et d’utilisation du territoire prévues par la loi. Le processus employé au Nouveau‑Brunswick comprend un processus d’examen, réalisé dans le cadre d’une étude d’impact sur l’environnement (EIE) par le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux (MEGL), et un processus d’approbation d’un bail minier, réalisé par le ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie (MRSDE). Ces deux processus peuvent être effectués en parallèle, mais l’approbation d’un bail minier ne peut pas précéder l’approbation à la suite de l’EIE.

Les projets d’exploitation minière peuvent également déclencher un processus d’examen en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact du Canada, selon le taux de production (supérieur à 3 000 tonnes par jour) et plusieurs autres facteurs.

La documentation d’une EIE est passée en revue par de multiples organismes gouvernementaux, fédéraux et provinciaux, ainsi que par des intervenants non gouvernementaux et par les Premières Nations. Pour l’examen d’un bail minier, l’étude de faisabilité est un document confidentiel étudié au sein du MRNDE, tandis que le plan d’exploitation de la mine et le programme de protection, d’amélioration et de restauration de l’environnement (ou le « plan de remise en état ») sont examinés par les deux ministères.

La Couronne a l’obligation de consulter les Premières Nations pour les projets d’exploitation minière et cette consultation serait effectuée à l’interne. Il serait également attendu de la part du promoteur du projet qu’il entame le dialogue avec les Premières Nations dès que possible pendant le projet et qu’il les consulte pendant le processus d’émission du permis. Des conseils pour la consultation peuvent être obtenus auprès du ministère des Affaires autochtones.