Gouvernement du Nouveau-Brunswick
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Définitions des minéraux et leur propriété
La Loi sur les mines stipule que la majorité des minéraux appartiennent à la Couronne. Certaines concessions de terres ont toutefois réservé uniquement des minéraux particuliers à la Couronne; les autres minéraux ont par conséquent en fait été cédés au concessionnaire. Avant 1810, il était courant qu’on réserve l’or, l’argent et quelques autres minéraux à la Couronne.

La Loi sur les mines définit un minéral en tant que « toute substance naturelle, solide, inorganique ou organique fossilisée et toute autre substance de cette nature prescrite par règlement, mais ne s’entend pas :

  • du sable, du gravier, de la pierre ordinaire, de l’argile ni du sol excepté lorsqu’ils doivent être utilisés pour leurs propriétés chimiques ou physiques spéciales ou pour les deux, ou encore lorsqu’ils sont extraits pour leur teneur en minéraux,
  • de la pierre ordinaire utilisée pour bâtir ou construire,
  • de la tourbe ni de la sphaigne,
  • du schiste bitumineux et pétrolifère, de l’albertite ni de toutes substances étroitement associées avec ceux-ci ni de tous produits qui en dérivent,
  • du pétrole ni du gaz naturel,
  • ni de toutes autres substances qui, par règlement, sont désignés comme n’étant pas des minéraux.

Les minéraux appartenant à la Couronne constituent des biens distincts du sol, c’est à dire qu’un propriétaire foncier possède les droits de surface, mais il ne possède pas les minéraux à moins que certains minéraux n’aient été concédés conjointement avec les terres et chaque transfert des terres en question depuis que la concession a préservé la propriété desdits minéraux.

Le gouvernement provincial rend les minéraux appartenant à la Couronne accessibles à l’exploration et à la mise en valeur en vertu de la Loi sur les mines. Les prospecteurs (particuliers ou sociétés détenant des permis de prospection), les titulaires de claims et les titulaires de baux miniers ont le droit de prospecter, d’explorer, d’extraire et de produire ces minéraux, peu importe qu’ils se trouvent sur des terres appartenant à la Couronne ou sur des terres privées. Ils ont également le droit d’accéder aux minéraux, mais ils assument la responsabilité des dommages qu’ils causent.

Exceptions
Tous les minéraux appartenant à la Couronne sont accessibles à la prospection et au jalonnement sauf :

  • sur les terres inadmissibles au jalonnement relatif à tous les minéraux ou à certains minéraux, p. ex. il est actuellement impossible d’effectuer de la prospection et du jalonnement par rapport au charbon et à la potasse;
  • sur les terres déjà jalonnées ou concédées à bail;
  • sur les réserves indiennes (les minéraux à l’intérieur des réserves indiennes sont administrés en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada);
  • à l’intérieur des parcs nationaux et provinciaux, des zones naturelles protégées et des terres militaires.

Mines abandonnées
On dénombre plus de 375 entrées de mines dans 63 sites miniers distincts à l’intérieur de la province. La majorité de ces entrées se trouvent sur des terres privées. Beaucoup d’entre elles sont antérieures aux règles de sécurité modernes. Elles sont dangereuses!