La garantie financière aux fins de la remise en état est une condition obligatoire pour l’approbation d’un bail minier et elle est fonction des coûts des travaux d’ingénierie prévus dans le programme pour la protection, l’amélioration et la restauration de l’environnement. Il faudra verser un cautionnement d’un montant et sous une forme acceptable au ministère des Ressources naturelles et du Développement de l’énergie, conformément à la réglementation. Le cautionnement sera remboursé à la société une fois que les travaux de remise en état auront été exécutés conformément au plan et que les lieux auront été remis dans un état acceptable.
Une activité d’exploration de pointe peut également nécessiter la soumission d’un plan de remise en état et une garantie financière, selon la portée des travaux et la sensibilité des lieux. Cela est déterminé par l’archiviste au cas par cas lors du processus d’approbation de la Formule 18 et en consultation avec le Ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux.
Il faut verser le cautionnement sous l’une de ces formes :
- en espèces;
- un bon négociable établi à l’ordre du gouvernement provincial;
- une lettre de crédit irrévocable d’une banque ou d’un autre établissement de crédit que le ministre juge acceptable et que seul celui-ci peut négocier (valide pendant une période d’au moins une année);une garantie d’une compagnie d’assurances reconnue et autorisée à faire affaire au Nouveau-Brunswick (valide pendant une période d’au moins une année). La garantie doit être fournie sous la forme prescrite par le règlement.
En général, l’objectif consiste à retenir la garantie financière suffisante pour réaliser des travaux de remise en état en souffrance, dans l’hypothèse où un entrepreneur tiers s’en chargerait. Les garanties financières seraient réévaluées au fur et à mesure de l’avancement d’un projet et en cas de changement des conditions ou de la technologie.
Le ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux pourra demander également des garanties financières pour des projets d’exploitation minière, aux fins de la protection de l’environnement, la surveillance et le traitement des eaux exigés par la Loi sur l’assainissement de l’environnement, l’EIE et les agréments d’exploitation pour le site de la mine.