Gouvernement du Nouveau-Brunswick


 

Pouvoir exécutif

Début

Le pouvoir exécutif du gouvernement s'occupe de la prestation des programmes et des services destinés à la population dans le cadre des lois, des dépenses et des mesures fiscales approuvées par l'Assemblée législative. Le Conseil exécutif (ou Cabinet) se situe au sommet de la structure du pouvoir exécutif et se compose de ministres nommés parmi les députés provinciaux du parti politique au pouvoir. Chaque ministre (ou membre du Conseil exécutif) est responsable d'au moins un ministère ou organisme. Chaque ministère compte un sous?ministre. Les ministres assurent le leadership au point de vue de la politique et des directives, alors que les sous-ministres fournissent des conseils d'ordre stratégique et administratif.

Le pouvoir exécutif dirige et surveille le fonctionnement du gouvernement au quotidien. Au Nouveau?Brunswick, le gouvernement provincial se divise en quatre parties : ministères et organismes gouvernementaux (Partie I), système scolaire (Partie II), système hospitalier (Partie III) et sociétés de la Couronne (Partie IV).

 

 

Pouvoir législatif

Début

(en provenance du bureau du greffier de l'Assemblée législative)

Les fonctions principales du pouvoir législatif sont l'adoption des lois et la surveillance des mesures du gouvernement.

Les 55 parlementaires du Nouveau-Brunswick sont élus pour représenter les 55 circonscriptions de la province et sont les moteurs du pouvoir législatif.

Les parlementaires doivent exercer de nombreuses fonctions :

  • ils représentent les gens de leurs circonscriptions ;
  • ils agissent à titre d'ombudsmans et de législateurs ;
  • ils exercent une surveillance sur le gouvernement et la bureaucratie.

L'Assemblée législative a le pouvoir d'approuver toutes les lois, les dépenses et les mesures fiscales de la province.

Le pouvoir législatif comprend aussi des fonctionnaires indépendants dont la charge est prévue par la loi et qui rendent compte directement à l'Assemblée législative de la manière dont ils s'acquittent de leurs obligations légales. Ce sont les suivants :

 

Pouvoir judiciaire

Début

Le pouvoir judiciaire se compose des tribunaux fédéraux et des tribunaux provinciaux.

Les tribunaux fédéraux comprennent la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada (section de première instance et section d'appel) et la Cour canadienne de l’impôt.

Les tribunaux provinciaux comprennent la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick (Division de première instance et Division de la famille), la Cour des divorces, la Cour des successions, la Cour des petites créances et la Cour provinciale.

Les juges de la Cour du Banc de la Reine et de la Cour d’appel sont nommés par le gouverneur général en conseil. La rémunération des juges nommés par le gouvernement fédéral est assumée par ce dernier.

En ce qui concerne la Cour provinciale, à laquelle on fait référence en tant que Tribunal pour adolescents dans la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur la procédure relative aux infractions provinciales applicable aux adolescents, les juges sont nommés par le lieutenant-gouverneur en conseil. Des avocats d’expérience nommés à titre d'adjudicateurs par le lieutenant-gouverneur en conseil entendent les causes dont la Cour des petites créances est saisie.

En vertu du paragraphe 92(14) de la Loi constitutionnelle, il incombe au gouvernement provincial d’assurer la création, le maintien et l’organisation des tribunaux provinciaux. Tous les coûts associés au fonctionnement des tribunaux au Nouveau-Brunswick, à l’exception de la rémunération et des dépenses des juges nommés par le gouvernement fédéral, sont assumés par le gouvernement provincial.