Gouvernement du Nouveau-Brunswick

La date limite pour transmettre vos commentaires est le 9 juillet 2018.

Le ministère de la Justice et de la Sécurité publique, en collaboration avec le ministère des Finances, sollicite les commentaires des intervenants en vue de moderniser la Loi sur la réglementation des alcools. La Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick est en vigueur depuis 1961. Elle régit divers aspects de la réglementation des alcools, de la vente d’alcool et de la délivrance des licences et des permis d’alcool. Au fil des ans, un certain nombre de modifications ont été apportées à la Loi pour aborder diverses questions qui se présentaient. Toutefois, d’autres modifications sont envisagées pour tenir compte des normes, des attentes du marché et des tendances de consommation actuelles. En 2012, une mobilisation complète des intervenants a eu lieu. Nous voulons obtenir la collaboration des principaux membres de chacun de vos groupes d’intervenants pour présenter une proposition globale en vue de moderniser la Loi sur la réglementation des alcools.

Le présent sondage vise à recueillir les commentaires des intervenants afin de nous renseigner et de nous aider à évaluer les changements nécessaires pour moderniser la Loi, les règlements et les politiques. Nous souhaitons déterminer les pratiques exemplaires appliquées dans d’autres entités administratives du Canada, tout en maintenant la conformité avec la Stratégie nationale sur l’alcool du Canada, et ainsi dégager les options qui pourraient permettre au Nouveau‑Brunswick de moderniser son approche à l’égard de la délivrance des licences et des permis d’alcool. Cette démarche vise principalement à aborder les enjeux actuels et à offrir la souplesse nécessaire pour répondre aux besoins futurs, tout en établissant un équilibre approprié entre les possibilités économiques et la responsabilité sociale.

Dans vos réponses, veuillez tenir compte des obstacles auxquels votre entreprise a dû face en raison des dispositions actuelles de la Loi sur la réglementation des alcools ou de ses règlements. Le plan d’affaires de l’établissement pour lequel vous êtes titulaire d’une licence ou d’un permis d’alcool a-t-il été touché par quelconque restriction ayant trait à la délivrance de licences et de permis, à l’exploitation générale, à la conformité ou à l’application de la loi? Cette information nous aidera à moderniser la Loi afin de réduire les obstacles au sein de l’industrie, de disposer d’un cadre simplifié et amélioré de délivrance de licences et de permis et d’application de la loi, de promouvoir la responsabilité sociale et de réduire les risques pour le public.

Veuillez noter que vos réponses demeureront confidentielles. Vos commentaires sont très importants pour nous. Les résultats seront compilés et analysés. Nous soumettrons ensuite des options au gouvernement, pour examen, en vue de moderniser la Loi sur la réglementation des alcools. Le lien à droite donne accès à la Loi sur la réglementation des alcools et à ses règlements, à titre de référence.

Nous vous remercions à l’avance de prendre le temps de participer à ce sondage.

Rosemary Goodridge
Chef de la réglementation
Direction de la réglementation des jeux, des alcools et de la sécurité
Justice et Sécurité publique

La date limite pour transmettre vos commentaires est le 9 juillet 2018.