Gouvernement du Nouveau-Brunswick
Chap. Titre Sanction royale
1 Loi concernant la circonscription électorale proposée de Tantramar 30 mars 2023
2 Loi modifiant la Loi sur les corporations commerciales
16 juin 2023
3 Loi sur la protection des titres de conseiller financier et de planificateur financier
16 juin 2023
4 Loi modifiant la Loi sur les coroners
16 juin 2023
5 Loi modifiant la Loi sur les foyers de soins
16 juin 2023
6 Loi concernant le transfert de pouvoirs à la Commission de l’énergie et des services publics
16 juin 2023

7 Loi modifiant la Loi sur les véhicules à moteur
16 juin 2023
8 Loi concernant la sécurité routière
16 juin 2023
9 Loi modifiant la Loi sur l’administration du Code du bâtiment
16 juin 2023
10 Loi concernant la Loi sur les langues officielles
16 juin 2023
11 Loi modifiant la Loi de la taxe sur l’essence et les carburants
16 juin 2023
12 Loi concernant les régies régionales de la santé
16 juin 2023
13 Loi sur les établissements de santé
16 juin 2023
14 Loi concernant les comptes de retenue de garantie en fiducie
16 juin 2023
15 Loi sur les paiements rapides et les règlements des différends
dans le secteur de la construction

16 juin 2023
16 Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée législative
16 juin 2023
17 Loi concernant la transmission de la Couronne
16 juin 2023
18 Loi sur la Commission de la gouvernance locale
16 juin 2023
19 Loi sur la santé du bétail
16 juin 2023
20 Loi modifiant la Loi créant l’Ordre du Nouveau-Brunswick
16 juin 2023
21 Loi concernant la Loi sur le Conseil exécutif et la Loi sur
l’Assemblée législative

16 juin 2023
22 Loi supplémentaire de 2021-2022 (1) portant affectation de crédits
16 juin 2023
23 Loi de 2023-2024 portant affectation de crédits
16 juin 2023
24 Loi sur les dons d’organes et de tissus humains
16 juin 2023
25 Loi concernant la Société d’habitation du Nouveau-Brunswick
16 juin 2023
26 Loi modifiant la Loi sur l’évaluation
16 juin 2023
27 Loi modifiant la Loi sur la location de locaux d’habitation
16 juin 2023
28 Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et des coûts des soins de santé imputables aux opioïdes
16 juin 2023
29 Loi abrogeant la Loi sur les récipients à boisson 13 décembre 2023
30 Loi concernant la Loi sur les négociations dans l’industrie de la
pêche et la Loi sur les relations industrielles
13 décembre 2023
31 Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick 13 décembre 2023
32 Loi modifiant la Loi sur l’impôt foncier 13 décembre 2023
33 Loi modifiant la Loi sur l’assainissement de l’environnement 13 décembre 2023
34 Loi modifiant la Loi sur les actes d’intrusion 13 décembre 2023
35 Loi modifiant la Loi sur les détectives privés et les services de sécurité 13 décembre 2023
36 Loi concernant le bien-être des enfants et des jeunes 13 décembre 2023
37 Loi modifiant la Loi sur l’électricité 13 décembre 2023
38 Loi modifiant la Loi sur le poisson et la faune 13 décembre 2023
39 Loi concernant l’intrusion sur les terres agricoles 13 décembre 2023
40 Loi modifiant la Loi sur le Conseil exécutif 13 décembre 2023
41 Loi modifiant la Loi sur l’évaluation 13 décembre 2023
42 Loi sur la pérennité et le transfert de régimes de pension 13 décembre 2023