Le processus d’obligation de consulter a été établi par les tribunaux canadiens à partir de l’interprétation de la reconnaissance des droits ancestraux garantis par la Constitution canadienne. Selon le paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982, « Les droits existants – ancestraux ou issus de traités – des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés. »
Le processus d’obligation de consulter fait partie du devoir du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux de préserver l’honneur de la Couronne. Cette obligation est liée en partie aux traités conclus avant la création du Nouveau-Brunswick. Les traités et l’histoire de la relation entre la Couronne et les peuples autochtones sont propres à chaque province. Dans les provinces maritimes, une série de traités de paix et d’amitié historiques ont été signés par le gouvernement britannique et les peuples Mi’kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati entre 1725 et 1779. De plus, de nombreuses décisions prises par un gouvernement provincial peuvent concerner le gouvernement fédéral, qui exerce une responsabilité souveraine envers les peuples autochtones du Canada. Le gouvernement du Nouveau-Brunswick doit gérer les relations complexes de manière à suivre les directives de la Cour et à concilier les droits des Autochtones avec les intérêts fondamentaux de la société.
L’honneur de la Couronne exige que le gouvernement provincial agisse avec intégrité, respecte les droits des peuples autochtones et s’acquitte des obligations prescrites par la loi. Le mandat du ministère des Affaires autochtones consiste notamment à veiller à ce que cet honneur soit préservé lors le processus d’obligation de consulter.