Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Délivrance de permis de chasse à l'ours aux résidents du Nouveau-Brunswick et aux non-résidents.

**Vous devez avoir un numéro d’étiquette pour compléter l'achat en ligne. Voir ‘Étiquettes’ dans les Liens connexes.

Admissibilité

Résident : Avoir 16 ans ou plus, être résident selon la définition de la Loi sur le poisson et la faune, et être autorisé à acheter un permis de chasse au Nouveau-Brunswick.

Non-résident : Être âgé de 16 ans ou plus, pouvoir montrer une preuve d'identité et être autorisé à acheter un permis de chasse au Nouveau-Brunswick. Il peut acheter un permis dans n'importe quelle zone d'aménagement de la faune où le quota annuel n'a pas diminué pour l'année en cause.

Exigences en matière de formation à la chasse:
• Les chasseurs résidents et non-résidents nés le 1er janvier 1981 ou ultérieurement et tous les chasseurs chassant pour la première fois doivent produire une preuve qu'ils ont suivi le Cours de formation à la chasse et à la sécurité des armes à feu (chasseurs à l’arme à feu) ou un cours distinct reconnu de formation à la chasse à l’arc (chasseurs à l’arc/l’arbalète).
• Les chasseurs nés avant 1981 doivent produire un permis de chasse antérieur comme preuve de leur expérience de la chasse.
• Les certificats de formation en conservation des autres provinces, territoires et États sont valides au Nouveau-Brunswick.

Jeunes chasseurs :
• Les chasseurs âgés de 16 et de 17 ans qui souhaitent se procurer un permis de chasse au cerf de Virginie et au gibier à plumes pour résident ou non-résident doivent produire une preuve qu'ils ont suivi un Cours de formation à la chasse et à la sécurité des armes à feu ou un cours distinct reconnu de formation à la chasse à l’arc.
• Pendant qu'ils chassent, ils doivent être accompagnés d'un adulte titulaire d'un permis de chasse au cerf de Virginie ou à l'ours valide.

Description

Le permis de chasse à l'ours offre des possibilités de chasse tout en gérant les populations d'ours. La limite de prises est fixée à un ours noir par permis (un maximum de 2 permis). Une personne peut acheter un deuxième permis de chasse à l'ours noir après la récolte et l’enregistrement d’un ours noir. Les permis sont valides durant les saisons de chasse à l'ours noir printanière et automnale) dans une année civile.

Les permis de chasse à l'ours noir pour résident sont valides pour toutes les zones d'aménagement de la faune ouvertes à la chasse à l'ours noir.

Les permis de chasse à l'ours noir pour non résident ne sont valides que pour la zone d'aménagement de la faune indiquée sur le permis. Les chasseurs non-résidents peuvent acquérir un permis de chasse à l'ours noir des deux façons suivantes :
(a) Par l'entremise d'un pourvoyeur ou d'un guide autorisé et désigné qui a reçu une allocation de permis de chasse à l'ours noir pour non-résident.
(b) En participant et en étant choisi à un tirage au sort informatisé. Les renseignements et les procédures concernant le processus d'inscription sont accessibles auprès de Services Nouveau-Brunswick et des bureaux du Développement de l’énergie et des ressources, et sur l'Internet "Tirage de permis pour non-résidents" (voir sous « Formulaires »).

Les non-résidents pourront seulement se procurer un second permis, s’il en reste, auprès d’un pourvoyeur ou d’un guide qui possède une allocation de permis de chasse à l’ours pour non-résidents, ou du Ministère.

Si vous n'êtes pas un résident, veuillez lire le « feuillet d'information de chasse à l'ours pour les non-résidents » se retrouvant dans la section « Formulaires » sur cette page avant de vous inscrire au tirage.

Permis non attribués - Disponibles selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Communiquez avec le bureau le plus près de chez vous ou cliquez sur le lien retrouvé sous la section « Liens connexes » pour obtenir une liste des guides.

Vous devez payer pour votre (vos) permis au moment de l’appel.

Vous aurez besoin de:
- Nom complet de chaque chasseur
- Adresses postales
- Dates de naissance
- Numéros de téléphone

Une vignette de validation sera envoyée par la poste à l’acheteur du permis, au bureaux de district du Ministre, ou au pourvoyeur/guide.


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Tirage de l'ours noir dates tentatives: période d'inscription est le 28 janvier au 28 février, 2019
Résultats de tirage pour les non-résidents - disponibles du 11 mars au 29 mars, 2019
Acheter votre permis: avant le 29 mars, 2019
Permis non attribués: disponible le 8 avril, 2019
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Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2009/2009RNChangementauxfrais.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2012/2012DERPermisetinscriptionautiragedechasseetdepeche.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
  Permis de chasse à l'ours pour résident + 5 $ droit de conservation 37,002010-01-01
  Permis de chasse à l'ours (65 ans et plus) + 5 $ droit de conservation 18,002010-01-01
  Tirage pour la chasse à l'ours des non résidents - frais d'inscription26,252012-01-01
  Permis de chasse à l'ours pour non-résident + 20 $ droit de conservation143,002010-01-01
  Autorisation d’exemption de guide pour non-résidents150,002012-01-01
  Remplacement de permis de chasse à l'ours 5,252012-01-01
Coordonnées Courriel Adresse
Fredericton
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Bureaux régionaux et de district du MRN
South Tetagouche
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