Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Un permis de plomberie est requis pour la construction de toute installation de plomberie. Il doit être obtenu avant le début des travaux de construction.

Admissibilité

Les permis de plomberie sont délivrés aux entrepreneurs de plomberie titulaires d'une licence du Nouveau-Brunswick ou aux propriétaires qui effectuent des travaux dans leurs bâtiments (Permis provinciaux seulement. Les permis à l'intention des propriétaires fonciers ne sont pas disponibles dans les municipalités de Fredericton, Moncton et Saint-Jean.) Les propriétaires devront prouver leurs compétences dans le métier de plombier.

Les inspections provinciales sont effectuées selon les vérifications en tenant compte de la priorité du risque. Les demandes spéciales d'inspection dépendent de la disponibilité et elles peuvent comporter des frais d'inspection spéciaux. Les villes de Fredericton, Moncton et Saint-Jean effectuent leurs propres inspections. (Veuillez noter que ces municipalités délivrent des permis de plomberie pour les travaux sur leurs territoires.)

L'approbation du plan de plomberie doivent être revus pour les installations de plomberie comptant plus de 30 appareils.

Description

L'entrepreneur de plomberie doit obtenir un permis de plomberie avant d'entreprendre le montage, le prolongement, la modification, la rénovation ou la réparation des installations de plomberie.

Un permis de plomberie spécial à l'intention des propriétaires est délivré au propriétaire-occupant pour le montage, le prolongement, la modification, la rénovation ou la réparation d'une installation de plomberie dans une habitation unifamiliale.

Le 3 juillet 2019, un processus amélioré est en place pour soumettre votre demande de permis et de recevoir votre permis lorsque vous cliquez sur « Demande de permis d'installation de plomberie » sur la droite de cette page.

Lorsque vous cliquerez sur Payez maintenant, vous serez dirigé vers le centre de paiement, où vous pourrez choisir l’une des options suivantes :

• Visa
• Mastercard
• American Express
• Discover
• Visa Débit
• Mastercard Débit
• Interac en ligne
• Carte prépayée Visa ou Mastercard

Lorsque le paiement aura été traité, vous recevrez un numéro de vérification du paiement, en ligne et par courriel, qui vous permettra de commencer vos travaux. Votre permis vous sera transmis par courriel, à l’adresse électronique fournie dans la demande de permis, dans un délai de deux jours ouvrables.

Si vous cliquez sur Payez plus tard, vous recevrez une notification indiquant le montant dû, à l’adresse électronique fournie dans la demande de permis et vous devrez poster un chèque ou un mandat poste l’adresse suivante :

Ministère de la Sécurité publique
Services d’inspection technique
Case postale 6000
Fredericton, Nouveau-Brunswick
E3B 5H1

Veuillez libeller votre chèque ou mandat poste à l’ordre du ministre des Finances. Votre demande sera traitée après la réception du paiement et votre permis vous sera transmis par courriel.

Il ne sera plus possible de payer les permis techniques dans un centre de service de SNB. La possibilité d’effectuer un paiement électronique le jour même offre cependant un service instantané plus rapide. Avec l’option Payez plus tard, il faudra attendre que le paiement arrive par la poste.

Vous pouvez également composer le 1-888-659-3222 pour que votre permis soit traité, ou si vous avez des questions.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPPermisdeplomberiepourchaqueappareil.pdf,
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2011/2011SPPermisdeplomberiespecialalintentiondesproprietairespourchaqueappareil.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Entrée en vigueur
AAAA-MM-JJ
Permis de plomberie50,002003-01-01
  de plus pour chaque appareil à installer20,002011-04-01
  de plus pour chaque avaloir de toit30,002003-01-01
Permis de plomberie à l'intention des propriétaires225,002003-01-01
  de plus pour chaque appareil à installer20,002011-04-01
Droits de permis de plomberie spécial50,002011-04-01
  de plus pour chaque appareil à installer11,002011-04-01