Immatriculation de véhicule hors route
Justice et Sécurité publique
Aperçu
L’immatriculation, qui sert d’identificateur unique d’un véhicule hors route, est obligatoire pour les véhicules hors route de tout type en vertu de la Loi sur les véhicules hors route.
Admissibilité
Tous les véhicules hors route doivent être immatriculés annuellement et porter une plaque d’immatriculation valide.
N’oubliez pas que vous devez toujours avoir votre carte d’immatriculation courante sur vous lorsque vous conduisez votre véhicule hors route.
Description
Remplissez la formule Demande d'immaatriculation du véhicule et remettez la à un bureau de Service Nouveau Brunswick (SNB) aux fins de traitement.Présentez vous à un bureau de SNB pour transférer ou renouveler une immatriculation, remplacer un certificat ou undécalque, effectuer une recherche de dossier ou demander une copie d’un dossier.Les véhicules hors route doivent être immatriculés annuellement et les droits d’immatriculation sont les mêmes chaque année.
Modification des frais
Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
2009 SP Plaque d’immatriculation pour véhicule hors route.pdf
Liste des frais
Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.
| Frais | Taux en $ | Entrée en vigueur AAAA-MM-JJ | |
|---|---|---|---|
| Les motos hors route | 16,00 | 2003-01-01 | |
| Immatriculation d'une autodune et d'une machine amphibie | 16,00 | 2003-01-01 | |
| Immatriculation des VTT et les motoneiges | 41,00 | 2003-01-01 | |
| Plaque d'immatriculation pour véhicule hors route | 25,00 | 2009-04-01 | |
| Transfert de propriété | 20,00 | 2009-04-01 | |
| Remplacement d'un certificat d'immatriculation ou d'une décalcomanie d'un véhicule hors route | 20,00 | 2009-04-01 | |
| Remplacement d'une plaque d'un véhicule hors route (en vertu de la Loi sur l'administration financière) | 25,00 | 2009-04-01 | |
| Recherche dans les dossiers de la Division ayant trait à un véhicule hors route | 8,00 | 2003-01-01 | |
| Copie certifiée d'un dossier de la Division ayant trait à un véhicule hors route | 8,00 | 2003-01-01 | |
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
|---|---|---|
| Contact SNB (Paiement seulement) | snb@snb.ca |