Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

En vertu de l'Entente bilatérale intégrée relative au Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada du gouvernement fédéral, le Nouveau-Brunswick recevra jusqu’à 114,6 millions de dollars sur une période de dix ans pour des projets d’infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

Les requérants admissibles situés dans des collectivités de 50 000 habitants ou moins peuvent soumettre une demande de financement pour appuyer des projets qui améliorent la qualité de vie des collectivités rurales et nordiques.

La date limite pour soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt est le 28 juin 2019

Admissibilité

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent rencontrer au moins l’un des résultats suivants :

  • sécurité alimentaire améliorée;
  • infrastructure routière, aérienne et/ou marine améliorée et/ou plus fiable;
  • connectivité large bande améliorée;
  • accès à des sources d’énergie plus efficaces et/ou plus fiables;
  • amélioration des établissements d’enseignement et/ou des installations de soins de santé (se rapportant aux Appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation);
  • projets éligibles dans les autres volets, sous réserve de l’approbation du gouvernement provincial et fédéral.


Projets inadmissibles

Les projets inadmissibles comprennent :
  • les projets dans les collectivités de plus de 50 000 habitants;
  • les projets en matière de logement;
  • les établissements d’enseignement préscolaire et de garde d’enfants;
  • les établissements de soins de santé ou d’enseignement, sauf celles qui répondent aux besoins des peuples autochtones pour appuyer les Appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation;
  • les autoroutes ou corridors commerciaux, à l’exception des segments qui relient les collectivités auxquelles on ne peut actuellement accéder pendant toute l’année;
  • les infrastructures de développement des ressources, notamment les routes d’accès pour le développement des ressources industrielles.


Requérants admissibles
  • Un gouvernement municipal ou régional.
  • Un organisme du secteur public établi en vertu des lois ou réglementations provinciale ou détenu en propriété exclusive par le Nouveau-Brunswick ou par un gouvernement municipal ou régional.
  • Organismes à but non lucratif.
  • En collaboration avec une municipalité, une institution publique ou sans but lucratif qui est directement ou indirectement autorisée, en vertu d’une loi provinciale ou fédérale, ou encore d’une charte royale, à donner des cours ou à instituer des programmes postsecondaires qui mènent à des attestations d’études postsecondaires reconnues et transférables.
  • Organismes à but lucratif travaillant en collaboration avec au moins une des entités susmentionnées ou un gouvernement autochtone comme décrit ci-dessous.
  • Les bénéficiaires ultimes autochtones suivants :
    • un conseil de bande selon la signification donnée à l’article 2 de la Loi sur les Indiens;
    • un gouvernement ou une autorité des Premières Nations, Inuit ou Métis, établi en vertu d’une entente de gouvernement autonome ou d’une entente relative à des revendications territoriales globales entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, qui est en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;
    • un gouvernement des Premières Nations, Inuit ou Métis établi en vertu d’une loi fédérale ou provinciale qui comprend une structure de gouvernance;
    • un organisme à but non lucratif dont le mandat principal est d’améliorer la situation des autochtones en travaillant en collaboration avec une ou plusieurs des entités autochtones mentionnées ci-dessus, une municipalité ou le Nouveau-Brunswick.

Description

Partage des coûts

Le gouvernement fédéral répartira les coûts de la manière suivante :

  • 50 % des dépenses admissibles pour le Nouveau-Brunswick, les municipalités et les gouvernements régionaux avec une population de cinq mille (5 000) habitants ou plus et les bénéficiaires ultimes à but non lucratif;
  • 60 % des dépenses admissibles pour les municipalités et les gouvernements régionaux avec une population de moins de cinq mille (5 000) habitants;
  • 75 % des dépenses admissibles pour les bénéficiaires ultimes autochtones;
  • 25 % des dépenses admissibles pour les bénéficiaires ultimes à but lucratif du secteur privé (lorsqu’ils sont admissibles).
Le gouvernement provincial remboursera jusqu’à 33.33% des dépenses admissibles pour les projets avec les municipalités.

Exigences en matière de rapports

Évaluations du climat

Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 10 millions de dollars nécessiteront une évaluation de la réduction des gaz à effet de serre et une évaluation de la résilience aux changements climatiques dans le cadre du processus de soumission du projet.

Avantages en matière d’emploi pour les communautés

Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 10 millions de dollars devront être accompagnés d’un rapport sur les avantages communautaires en matière d’emploi générés par le projet.