Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

En vertu de l’Entente bilatérale intégrée relative au programme d'Infrastructure Investir dans le Canada du gouvernement fédéral, le Nouveau-Brunswick recevra jusqu’à 165,2 millions de dollars sur une période de dix ans pour des projets de transport en commun.

Les commissions de transport admissibles peuvent soumettre une demande de financement pour améliorer ou élargir leur service de transport en commun. Le principal objectif vise à appuyer de nouveaux projets de construction. Les projets de remise en état seront plafonnés à l’échelle du pays à 15 % du financement total visant le transport en commun pour permettre la diversité régionale.

Admissibilité

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent rencontrer au moins l’un des résultats suivants :


  • amélioration de la capacité de l’infrastructure de transport en commun;
  • amélioration de la qualité et/ou de la sécurité du réseau de transport en commun actuel ou à venir;
  • accès amélioré au réseau de transport en commun.

Projets inadmissibles

Les projets qui comprennent des infrastructures de transport interurbain par autobus, par train, portuaire ou par traversier qui ne font pas partie d’un réseau public de transport en commun ne sont pas admissibles au financement.

Demandeurs admissibles

Le financement fût affecté exclusivement aux municipalités suivantes qui ont déjà une commission de transport. Les collectivités qui n’ont pas de commission de transport ne sont pas admissibles au financement. Les fonds affectés le seront en fonction du nombre d’usagers.

  • Moncton
  • Saint John
  • Fredericton
  • Miramichi

Description

Partage des coûts

Le gouvernement fédéral partage les coûts à hauteur des pourcentages suivants :


  • 40 % des dépenses admissibles dans le Nouveau-Brunswick pour une nouvelle construction et le prolongement du transport en commun, ainsi que pour le transport actif qui relient les citoyens aux systèmes de transport en commun;
  • 50 % des dépenses admissibles dans le Nouveau-Brunswick pour des projets de remise en état du transport en commun;
  • 25 % des dépenses admissibles pour tout bénéficiaire final à but lucratif du secteur privé.

Le gouvernement provincial remboursera jusqu’à:

  • 33.33% des dépenses admissibles pour les projets avec les municipalités.

Exigences en matière de rapport

Évaluation en matière de changement climatique

Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 10 millions de dollars nécessiteront une évaluation de la réduction des gaz à effet de serre et une évaluation de la résilience aux changements climatiques dans le cadre du processus de soumission du projet.

Avantages d’emplois communautaires

Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 10 millions de dollars devront être accompagnés d’un rapport sur les avantages communautaires en matière d’emploi générés par le projet.