Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

En vertu de l'Entente bilatérale intégrée relative au Programme d’Infrastructure Investir dans le Canada du gouvernement fédéral, le Nouveau-Brunswick recevra jusqu’à 347,2 millions de dollars sur une période de dix ans pour des projets d’infrastructure verte.

Les requérants admissibles peuvent présenter une demande de financement afin d'appuyer des projets qui appuient les sous-
volets suivants :

  • atténuation des changements climatiques;
  • adaptation, résilience et atténuation des désastres;
  • qualité de l’environnement.
La date limite pour soumettre le formulaire de déclaration d'intérêt est le 28 juin 2019

Admissibilité

Sous-volets

Atténuation des changements climatiques

Investissements pour favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour être admissibles, les projets doivent rencontrer au moins l’un des résultats suivants :

  • plus grande capacité à gérer davantage de sources d’énergie renouvelables;
  • amélioration de l’accès au transport à l’énergie propre;
  • meilleur rendement énergétique des bâtiments;
  • amélioration de la production d’énergie propre.
Les projets inadmissibles comprennent :
  • les infrastructures de transport interurbain par autobus, par train, portuaire ou par traversier qui ne font pas partie d’un réseau public de transport en commun;
  • les projets de réaménagement écoénergétiques, sauf certaines exceptions;
  • les infrastructures de services d’urgence;
  • les projets admissibles au Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone.

Adaptation, résilience et atténuation des désastres

Investissements pour favoriser une meilleure adaptation ainsi qu’une plus forte résilience aux effets des changements climatiques en plus d’une atténuation des catastrophes liées au climat.

Pour être admissibles, les projets doivent rencontrer le résultat suivant :
  • renforcement de la capacité structurelle et/ou renforcement de la capacité naturelle d’adaptation aux effets des changements climatiques, aux catastrophes naturelles et/ou aux événements météorologiques extrêmes.

Les projets inadmissibles comprennent :
  • la relocalisation d’une collectivité entière;
  • les projets qui traitent les risques sismiques;
  • toutes les infrastructures de services d’urgence.

Qualité de l’environnement

Investissements pour assurer qu’un plus grand nombre de collectivités seront en mesure de procurer à leurs citoyens de l’air pur et de l’eau potable saine.

Pour être admissibles, les projets doivent rencontrer au moins l’un des résultats suivants :
  • plus grande capacité à traiter et à gérer les eaux usées et/ou les eaux de pluie;
  • meilleur accès à l’eau potable;
  • plus grande capacité à réduire ou à éliminer les polluants du sol et/ou dans l’atmosphère.


Requérants admissibles
  • Un gouvernement municipal ou régional.
  • Un organisme du secteur public établi en vertu des lois ou réglementations provinciale ou détenu en propriété exclusive par le Nouveau-Brunswick ou par un gouvernement municipal ou régional.
  • Organismes à but non lucratif.
  • En collaboration avec une municipalité, une institution publique ou sans but lucratif qui est directement ou indirectement autorisée, en vertu d’une loi provinciale ou fédérale, ou encore d’une charte royale, à donner des cours ou à instituer des programmes postsecondaires qui mènent à des attestations d’études postsecondaires reconnues et transférables.
  • Organismes à but lucratif travaillant en collaboration avec au moins une des entités susmentionnées ou un gouvernement autochtone comme décrit ci-dessous.
  • Les bénéficiaires ultimes autochtones suivants :
    • un conseil de bande selon la signification donnée à l’article 2 de la Loi sur les Indiens;
    • un gouvernement ou une autorité des Premières Nations, Inuit ou Métis établi en vertu d’une entente de gouvernement autonome ou d’une entente relative à des revendications
      territoriales globales entre Sa Majesté la Reine du chef du Canada et un peuple autochtone du Canada, qui a été approuvée, qui est en vigueur et déclarée valide par une loi fédérale;
    • un gouvernement des Premières Nations, Inuit ou Métis établi en vertu d’une loi fédérale ou provinciale qui comprend une structure de gouvernance;
    • un organisme à but non lucratif dont le mandat principal est d’améliorer la situation des autochtones en travaillant en collaboration avec une ou plusieurs des entités autochtones mentionnées ci-dessus, une municipalité ou le Nouveau-Brunswick.

Description

Partage des coûts

Le gouvernement fédéral répartira les coûts de la manière suivante :

  • 50 % des dépenses admissibles pour le Nouveau-Brunswick;
  • 40 % des dépenses admissibles pour les municipalités, les gouvernements régionaux et les organismes à but non lucratif;
  • 75 % des dépenses admissibles pour les bénéficiaires ultimes autochtones;
  • 25 % des dépenses admissibles pour les bénéficiaires ultimes à but lucratif du secteur privé (lorsqu’ils sont admissibles).

Le gouvernement provincial remboursera jusqu’à 33.33% des dépenses admissibles pour les projets avec les municipalités.


Exigences en matière de rapport

Évaluations du climat

Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 10 millions de dollars nécessiteront une évaluation de la réduction des gaz à effet de serre et une évaluation de la résilience aux changements climatiques dans le cadre du processus de soumission du projet.

Tous les projets faisant l’objet d’une demande de financement au titre du sous-volet Atténuation des changements climatiques nécessiteront une évaluation de la réduction des gaz à effet de serre dans le cadre du processus de soumission du projet.

Tous les projets faisant l’objet d’une demande de financement au titre sous-volet Adaptation, résilience et atténuation des désastres nécessiteront une évaluation de la résilience aux changements climatiques dans le cadre du processus de soumission du projet.

Avantages en matière d’emploi pour les communautés

Tous les projets dont le coût total admissible dépasse 10 millions de dollars devront être accompagnés d’un rapport sur les avantages communautaires en matière d’emploi générés par le projet.