Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le ministère de la Santé délivre des licences aux personnes ou aux entreprises qui offrent des services d'installation, de construction, de réparation ou de remplacement de systèmes autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées. Les licences sont attribuées par Services d'inspection technique et sont valides jusqu’au 31 mars de chaque année.

Admissibilité

Toute personne ou entreprise voulant offrir des services d'installation, de construction, de réparation ou de remplacement de systèmes autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées, ayant terminé avec succès le cours sur l'installation des systèmes autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées du Nouveau Brunswick, ayant réussi l'examen du Nouveau Brunswick destiné aux installateurs de systèmes autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées et ayant fourni les renseignements et les frais exigés.

Description

Un système autonome d'évacuation et d'épuration des eaux usées conventionnel consiste en une fosse septique et un champ d'épuration souterrain ayant un débit évalué de traitement des eaux usées n’excédant pas 5 460 litres par jour. Un champ d’épuration souterrain consiste en un tuyau perforé et du gravier, des chambres d’infiltration en plastique, des chambres d’absorption en béton, et parfois une fosse de rétention ou de latrines (« bécosses ») dans certaines circonstances particulières. Les systèmes conventionnels ne comprennent pas un système en déclivité ou des chambres d’infiltration pressurisées. Un système autonome d’évacuation et d’épuration des eaux usées est exigé pour les propriétés n'ayant pas accès à des services municipaux d'égout sanitaire. Les systèmes non conventionnels doivent être conçus par un ingénieur agréé dans la province du Nouveau Brunswick et installés par un installateur agréé qui a présenté la documentation requise.

Modification des frais

Ce document fournit la justification pour les changements des frais, l'information relative aux recettes associées, ainsi que l' autorisation légale :
http://www2.gnb.ca/content/dam/gnb/Departments/services/fees-frais/2010/2010HOnsiteSewage.pdf

Liste des frais

Sauf indication contraire, la taxe de vente harmonisée (TVH) n'est PAS incluse dans les frais.

FraisTaux en $Effective Date
YYYY-MM-DD
Permis d'installateur de réseaux autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées traditionnels400,002009-04-01
Renouvellement du permis d'installateur de réseaux autonomes d'évacuation et d'épuration des eaux usées traditionnels50,002009-04-01