Gouvernement du Nouveau-Brunswick

Aperçu

Le ministère de l’Agriculture, de l’Aquaculture et des Pêches offre des prêts remboursables et des garanties pour encourager le développement du secteur des pêches. Les nouveaux exploitants, c’est-à-dire ceux qui possèdent un permis de pêche commerciale depuis cinq ans ou moins, sont admissibles à des taux d’intérêt et des exigences de capital plus faibles.

Admissibilité

Les activités admissibles sont les suivantes :
• Achat de bateaux neufs ou d’occasion
• Achat d’un moteur ou d’équipement relié aux pêches
• Réparations majeures à la coque ou au moteur d’un bateau
• Achat d’un permis de pêche commerciale ou obtention d’un quota

Le refinancement ou le remboursement de dette n’est pas une activité qui donne droit à un prêt ou une garantie d’emprunt.

Les demandes doivent être accompagnées d’un plan d’affaires comprenant les éléments suivants :
• description de l’entreprise et du projet;
• information financière – au moins trois années d’états prévisionnels des résultats et des flux de trésorerie, et les états financiers ou déclarations de revenus des trois dernières années (dans le cas d’une entreprise existante);
• description du plan de gestion (comment l’entreprise fonctionnera) et des qualifications de la direction, y compris la formation et l’expérience de travail;
• plan de commercialisation (à qui et comment les produits seront vendus);
• précisions sur la production (résumé historique des chiffres réels des trois dernières années et résumé de la production prévue des trois prochaines années, y compris les hypothèses).

Une garantie acceptable doit être offerte pour le prêt ou la garantie d’emprunt.

Le demandeur doit prouver qu’au moins 10 % (5 % pour les nouveaux exploitants) des capitaux propres seront investis dans le projet. Le Ministère peut exiger un plus grand apport de capitaux propres selon le risque du projet.

Description

Il n’y a pas de droits à payer pour faire une demande de prêt ou de garantie d’emprunt.

Le taux d’intérêt des prêts aux nouveaux exploitants correspond au taux d’intérêt provincial pour les prêts, plus un pour cent.

Le taux d’intérêt de tous les autres prêts est déterminé par la durée du prêt, le montant emprunté et les capitaux propres investis dans le projet.

Les modalités de remboursement sont appariées aux flux monétaires du projet comme l’indique le plan d’affaires. Les options comprennent le paiement de l’intérêt seulement et le paiement du capital et des intérêts.
Des frais de garantie d’emprunt correspondant à 1,5 % du montant garanti sont versables au début de chaque année de prêt.