Lieu patrimonial - Conservation subvention
Tourisme, Patrimoine et Culture
Aperçu
Le programme vise à appuyer les projets de remise en état du patrimoine architectural, y compris les édifices et les aménagements paysagers du patrimoine.
Admissibilité
Un projet de remise en état du patrimoine architectural est admissible au programme s'il comprend des volets de conservation et vise un édifice et/ou un aménagement appartenant à un organisme sans but lucratif ou loué à un tel organisme au moyen d'un bail à long terme. De plus, le lieu patrimonial doit satisfaire à l'un ou l'autre des critères suivants :
- Être reconnu dans une des catégories suivantes :
o Lieu du patrimoine provincial;
o Secteur de conservation du patrimoine municipal, ou un composante;
o Lieu historique local;
- Un édifice ou un aménagement paysager démontrant une valeur patrimoniale considérable pour la communauté.
Il est possible de considérer un projet de remise en état visant la conservation d'un édifice ou d'un aménagement appartenant à une municipalité et accessible au public (à l'exception d'un hôtel de ville ou d'un édifice municipal). Pour qu'un tel projet soit admissible, le lieu doit satisfaire aux critères susmentionnés et être administré par un groupe ou un comité de gestion nommé à cette fin. Les restaurations d'églises et de cimetières toujours en usage, ainsi que les édifices commerciaux comme les gîtes du passant ne sont pas admissibles.
COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS AU PUBLIC
• Le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture est assujetti à la Loi sur le droit à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Le demandeur reconnaît et accepte par la présente que, s’il obtient une subvention, le ministère du Tourisme, du Patrimoine et de la Culture publie le nom du bénéficiaire de la subvention, celui de sa communauté, le nom du programme et le montant de la subvention sur le site Web du gouvernement du Nouveau-Brunswick et dans le rapport annuel du Ministère.
Description
Le programme comporte deux volets :
- Le volet A prévoit une contribution pouvant couvrir jusqu'à 75 % (maximum de 5000 $ par projet) du coût des services spécialisés de conception, d'ingénierie et/ou de conservation visant les aspects de conservation patrimonial;
- Le volet B prévoit une contribution pouvant couvrir jusqu'à 50 % (maximum de 30 000 $ par projet) du capital nécessaire pour les travaux visant la conservation patrimonial.
Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada (Parcs Canada) seront utilisées comme document de référence afin d'administrer le programme(voir les liens connexes ci-dessous).
| Coordonnées | Courriel | Adresse |
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