Gouvernement du Nouveau-Brunswick

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Titre Frais Formes Contacts En ligne
Agrégat de la Couronne - Acquisition de droits d'exploitation de carrière et de sablière - Bail d'exploitation de carrière   
Agrégat de la Couronne - Acquisition de droits d'exploitation de sablière et de carrière - Autorisation écrite  
Agrégat de la Couronne - Acquisition de droits d'exploitation de sablière et de carrière - Permis d'exploitation de carrière  
Agréments sur la qualité de l'air
Agréments sur la qualité de l'eau d'une source
Autorisation de mise en valeur du schiste bitumineux  
Autorisation de recherche de stockage souterrain  
Bail d'exploitation de tourbière  
Bail de stockage souterrain  
Bail du pétrole et du gaz naturel   
Bail minier 
Claims miniers, acquisition et recherche 
Droits de demande pour un permis de forage (pétrole et le gaz naturel) 
Information environnementale foncière
Licence d'exploration de tourbière  
Licence d'installation de stockage des produits pétroliers 
Licence de prospection géophysique 
Licence pour la recherche des schistes bitumineux  
Licence pour pipeline  
Lieux de stockage de produits pétroliers et agrément écologique de stockage de produits pétroliers - Agréments  
Permis de construire un réservoir de stockage souterrain  
Permis de la prospection géophysique  
Permis de prospection  
Permis de recherche de pétrole et de gaz naturel  
Permis pour pipeline  
Programme d'aide à l'exploration minière    
Programme d'aide aux prospecteurs    
Schistes bitumineux - Bail   

 

 

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