Accès à l’information et protection de la vie privée

Nous faisons en sorte que les gouvernements et les organismes publics soient ouverts, transparents et responsables à votre égard.

Accès à l’information

La Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) contribue à rendre le gouvernement et près de 500 autres organismes publics du Nouveau-Brunswick ouverts, transparents et responsables. Les organismes publics comprennent la plupart des organisations du secteur public au Nouveau-Brunswick, comme les écoles, les hôpitaux, les services de police, les municipalités et les collèges communautaires, pour n’en citer que quelques-unes. En vertu de la LDIPVP, vous avez le droit d’accéder aux documents qui relèvent des organismes publics.

Comprendre votre droit d’accès à l’information

Apprenez-en plus sur votre droit de demander et d’obtenir des renseignements d’un organisme public.

À qui s’applique la LDIPVP

La Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP) s’applique à la plupart des organisations du secteur public au Nouveau-Brunswick.

Marche à suivre pour faire une demande de renseignements

Ce que vous pouvez demander et comment préparer et envoyer votre demande.

Où envoyer votre demande

Consultez la liste des coordonnées des organismes publics et déterminez où envoyer votre demande.

Après avoir fait une demande

Que faire après avoir fait une demande et que faire en cas de refus?

Avis à un tiers

Qui est considéré comme un tiers et que faire si vous recevez un avis de tiers.

Déposer une plainte en matière d’accès

Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision ou si vous n’avez pas reçu de réponse à votre demande, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ombud.

Déférer une affaire à la Cour du Banc du Roi

Déterminez quand et où déférer une affaire et ce qui se passe ensuite.

Comment corriger vos renseignements personnels

Demandez à un organisme public de corriger des renseignements personnels incorrects ou manquants.


Trouver un formulaire

Trouvez rapidement les formulaires qui vous aideront à formuler votre demande, votre plainte, votre recours ou votre appel, le tout en un seul endroit.


Protection de la vie privée

La protection de votre vie privée est un droit. Les organismes publics doivent protéger vos droits en respectant des règles lors de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels.

Comprendre vos droits en matière de protection de la vie privée

Apprenez-en plus sur les renseignements personnels et le droit à la vie privée.

Comment votre vie privée est-elle protégée

Sachez quand les renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés et communiqués et comment ils sont protégés.

Déposer une plainte en matière de protection de la vie privée

Découvrez comment déposer une plainte en matière de protection de la vie privée auprès d’un organisme public ou de l’ombud.


Ressources pour les gouvernements et autres organismes publics

Nos renseignements, outils et guides sont conçus pour être clairs et utiles, afin de soutenir les pratiques exemplaires en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée au sein de votre organisation.


Pour plus d’informations

Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP)

Découvrez l’objectif, l’historique et les révisions de la Loi.

À propos de l’Unité de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

Responsable de l’application de la Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée (LDIPVP).

Données ouvertes Nouveau-Brunswick

Accédez immédiatement à des renseignements, des documents et des ensembles de données à jour du gouvernement.